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Moulins
Mise à jour le 18/06/2020
A lire dans cette rubrique
- Arrêté interpréfectoral constatant la perte du droit fondé en titre attaché au moulin de la cour situé sur la commune de Reuilly
- Arrêté portant cessation d'activité et abrogation du droit d'usage de l'eau attaché au Moulin Barbotte - commune de Nohant-Vic
- Arrêté portant cessation d'activité et abrogation du droit d'usage de l'eau attaché au Moulin de Tournessac - commune de Perassay
- Arrêté portant cessation d'activité et abrogation du droit d'usage de l'eau attaché au Moulin de la Rochechevreux - commune de Prissac
- Arrêté portant cessation d'activité et abrogation du droit d'usage de l'eau attaché au Moulin de Ribaud - commune de Prissac
- Arrêté portant cessation d'activité et abrogation du droit d'usage de l'eau attaché au Moulin Garant - commune de Cluis
- Arrêté portant cessation d'activité et abrogation du droit d'usage de l'eau attaché au Moulin des Randes - commune de La Châtre l'Anglin
- Arrêté portant cessation d'activité et abrogation du droit d'usage de l'eau attaché au Moulin de l'Age - commune de Montchevrier
- Arrêté portant cessation d'activité et abrogation du droit d'usage de l'eau attaché au Moulin de La Châtre l'Anglin
- Arrêté portant cessation d'activité et abrogation du droit d'usage de l'eau attaché au Moulin de La Chaise - commune de Mosnay
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