Moulins
Mise à jour le 24/03/2021
A lire dans cette rubrique
- Arrêté portant cessation d'activité et abrogation du droit d'usage de l'eau rattaché au Moulin Juillet situé sur la commune de Buxières d'Aillac
- Arrêté portant cessation d'activité et abrogation de l'autorisation portant droit d'usage de l'eau rattaché au moulin de Neuvy-Saint-Sépulchre
- Arrêté portant autorisation de production d'énergie hydroélectrique du moulin de l'abbaye de Fontgombault
- Arrêté portant cessation d'activité et abrogation du droit d'usage de l'eau attaché au Moulin de Guéchaussian - commune de Neuvy-Saint-Sépulchre
- Arrêté portant cessation d'activité et abrogation du droit d'usage de l'eau attaché au Moulin de Montfréry - commune de Vigoux
- Arrêté portant cessation d'activité et abrogation du droit d'usage de l'eau attaché au Moulin de Rhodes - commune de Chaillac
- Arrêté portant cessation d'activité et abrogation du droit d'usage de l'eau attaché au Moulin de Paulmery - commune de La Vernelle
- ARRÊTÉ n° 36-2020-11-27-001 du 27 novembre 2020 portant transfert de l’autorisation n° 36-2020-04-22-006 délivrée à l’Association Beata Maria Font...
- Arrêté portant cessation d'activité et abrogation du droit d'usage de l'eau attaché au Moulin de Croz - commune de Géhée
- Arrêté portant cessation d'activité et abrogation du droit d'usage de l'eau attaché au Moulin de Voluais - commune de Chasseneuil
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