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Autorisations

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Prélèvements temporaires

Mise à jour le 28/07/2020
 

A lire dans cette rubrique

  • Arrêté N° 36-2020-05-18-010 du 18 mai 2020 fixant la liste des exploitants autorisés à prélever dans les cours d'eau et leurs nappes d'accompagneme...
  • ARRETE N° 36-2020-05-18-012 portant autorisation temporaire de pompage dans le plan d’eau « Etang des Tailles » implanté sur le cours d’eau « Ruis...
  • ARRETE N° 36-2020-05-18-015 portant autorisation temporaire de pompage en cours d'eau du 01 mai au 19 août 2020
  • ARRETE N° 36-2020-05-18-016 portant autorisation temporaire de pompage en cours d'eau du 10 avril au 19 juillet 2020
  • ARRETE N° 36-2020-05-05-18-011 portant autorisation temporaire de pompage en cours d’eau du 10 juin au 31 août 2020
  • ARRETE N° 36-202-0-05-18-013 portant autorisation temporaire de pompage en cours d'eau du 01 avril au 09 septembre 2020
  • ARRETE N° 36-2020-05-18-014 portant autorisation temporaire de pompage en cours d'eau du 10 avril au 19 juillet 2020
  • ARRETE N°36-2020-05-18-017 portant autorisation temporaire de pompage en cours d'eau du 10 juin au 31 août 2020
  • Arrêté portant autorisation temporaire de pompage en cours d'eau du 10 juillet 2020 et au 31 août 2020 - SCEA de Serille représentée par Monsieur R...
  • Arrêté 36-2020-07-17-004 du 17 juillet 2020 portant mise en place d'une gestion collective volumétrique volontaire de l'eau à des fins d'irrigation...
 
 
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