Prélèvements temporaires

A lire dans cette rubrique

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 36-2023-04-18-00006 du 18 avril 2023 fixant la liste des exploitants autorisés à prélever de l’eau dans les cours d’eau et le...

Publié le 31/05/2023

ARRÊTE n° 36-2023-04-18-00009 du 18 avril 2023 portant autorisation temporaire de pompage en cours d'eau du 10 avril au 31 juillet 2023

Publié le 31/05/2023

ARRÊTÉ n° 36-2023-04-18-00002 du 18 avril 2023 portant autorisation temporaire de pompage en cours d’eau du 1er juin au 31 août 2023

Publié le 31/05/2023

ARRÊTE n° 36-2023-04-18-00005 du 18 avril 2023 portant autorisation temporaire de pompage en cours d’eau du 10 avril au 9 septembre 2023

Publié le 31/05/2023

ARRÊTÉ n° 36-2023-04-18-00008 du 18 avril 2023 portant autorisation temporaire de pompage en cours d'eau du 01 avril au 19 septembre 2023

Publié le 31/05/2023

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°36-2022-04-26-00009 du 26 avril 2022 délivrant l’homologation du plan annuel de répartition à l’Organisme Unique de Gestion C...

Publié le 10/05/2022