Assainissement

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ARRÊTÉ n°36-2023-04-05-00003 du 05 avril 2023 portant mise en demeure du Syndicat Intercommunal d’Assainissement de l’Arrondissement de La Châtre

Publié le 12/04/2023

Arrêté autorisant l’exploitation et le rejet, pris au titre de l’article L. 214-3 du code de l’environnement, concernant la nouvelle station de tra...

Publié le 31/03/2023

Arrêté autorisant le rejet et l'exploitation concernant la station de traitement des eaux usées sur la commune de Diors

Publié le 24/03/2023

Arrêté autorisant le rejet et l'exploitation concernant la nouvelle station de traitement des eaux usées située sur la commune de Val Fouzon

Publié le 03/11/2022

Arrêté n°36-2022-08-01-00013 du 1er août 2022 fixant les prescriptions prises au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement et autorisa...

Publié le 05/08/2022

Arrêté n°36-2022-04-06-00001 du 6 avril 2022 modifiant l’arrêté n° 36-2022-02-17-00005 du 17 février 2022, fixant les prescriptions particulières p...

Publié le 08/04/2022

Arrêté n°36-2022-02-17-00005 du 17 février 2022 abrogeant et remplaçant l’arrêté n°2011111-0007 du 21 avril 2011, et fixant les prescriptions part...

Publié le 08/04/2022

Arrêté n°36-2022-02-15-00002 du 15 février 2022 autorisant le rejet et l’exploitation, pris au titre de l’article L. 214-3 du code de l’environneme...

Publié le 23/02/2022

Arrêté n°36-2021-11-19-00001 du 19 novembre 2021 concernant le renouvellement de l’autorisation d’exploitation d’une station de traitement des eaux...

Publié le 19/01/2022

Arrêté portant compléments à l'arrêté autorisant l'extension de la station de traitement des eaux usées de Châteauroux - Châteauroux Métropole

Publié le 11/12/2017

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