2016 actes (jusqu'au 31 octobre 2016)
Liste des actes des services de l'Etat dans l'Indre.
Du 1er janvier au 31 octobre 2016
A lire dans cette rubrique
décision n°29.2016 du 19.10.2016 - délégation de signature de M. DOUGLAS
Publié le 03/11/2016
Préfet
de l'Indre
Préfet
de l'Indre
Préfet
de l'Indre
Arrêté n°2016-2610-DDT153 de prescriptions M. Stéphane LAY
Publié le 27/10/2016
Préfet
de l'Indre
Arrêté n°2016-2610-DDT154 de prescriptions EARL de la Picascellerie
Publié le 27/10/2016
Préfet
de l'Indre
Arrêté n°2016-2610-DDT155 de prescriptions SCEA des Terres de Notz
Publié le 27/10/2016
Préfet
de l'Indre
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