2016 actes (jusqu'au 31 octobre 2016)

Liste des actes des services de l'Etat dans l'Indre.
Du 1er janvier au 31 octobre 2016

A lire dans cette rubrique

décision n°29.2016 du 19.10.2016 - délégation de signature de M. DOUGLAS

Publié le 03/11/2016

arrêté n°SPLB-2016-061 du 27.10.2016 portant autorisation de destruction par tir d'oiseaux de l'espèce Grand Cormoran

Publié le 03/11/2016

arrêté du 27.10.2016 renouvellement de l'agrément de l'auto-école Rallye à Argenton sur Creuse

Publié le 28/10/2016

Arrêté n°2016-2610-DDT153 de prescriptions M. Stéphane LAY

Publié le 27/10/2016

Arrêté n°2016-2610-DDT154 de prescriptions EARL de la Picascellerie

Publié le 27/10/2016

Arrêté n°2016-2610-DDT155 de prescriptions SCEA des Terres de Notz

Publié le 27/10/2016

arrêté n°16-178 donnant délégation de signature à Monsieur Patrick DALLENNES, préfet délégué pour la défense et la sécurité Ouest auprès du préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest

Publié le 27/10/2016

arrêté n°16-179 donnant délégation de signature à Monsieur Patrick DALLENNES, préfet délégué pour la défense et la sécurité Ouest auprès du préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest

Publié le 27/10/2016

arrêté n°16-180 - Forces mobiles - donnant délégation de signature à Monsieur Patrick DALLENNES, Préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest,

Publié le 27/10/2016

arrêté n°16-181, donnant délégation de signature à Monsieur Patrick DALLENNES, préfet délégué pour la défense et la sécurité Ouest auprès du préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest

Publié le 27/10/2016