2016 actes (jusqu'au 31 octobre 2016)

Liste des actes des services de l'Etat dans l'Indre.
Du 1er janvier au 31 octobre 2016

A lire dans cette rubrique

arrêté n°16-184 confiant la suppléance de la zone de défense et de sécurité ouest à M. MEDDAH le mercredi 02 novembre

Publié le 27/10/2016

arrêté n°16-183 - suppléance du préfet de la zone de défense et de sécurité ouest du 28 au 30 octobre 2016

Publié le 27/10/2016

arrêté n° 2016-416-DDCSPP du 24 octobre 2016 portant enregistrement pour la création d’une installation de stockage, de dépollution et de démantèlement de véhicules hors d’usage exploitée par la société CDA 36 sur le territoire de la commune de DIORS

Publié le 26/10/2016

arrêté n° 2016-410-DDCSPP du 14 octobre 2016 portant ouverture d’une enquête publique sur la demande présentée par Monsieur le Directeur Général de la société ENERGIE MENETREOLS en vue d'exploiter un parc éolien de sept aérogénérateurs et de deux postes d

Publié le 26/10/2016

arrêté du 26.10.2016 portant abrogation de l'agrément délivré le 28.02.2012 à l'auto-école Balzac d'Issoudun

Publié le 26/10/2016

Arrêté du 25.10.2016 portant agrément individuel du docteur CLASQUIN Maryse

Publié le 26/10/2016

arrete mise en demeure commune de champillet signé le 7 10 2016

Publié le 26/10/2016

Arrêté Cyclo cross du Pont-Chrétien le 1er novembre 2016

Publié le 26/10/2016

Arrêté Championnat de France de Bike and Run le 30 octobre 2016 à Châteauroux

Publié le 26/10/2016

décision n°18 - 2016 du 19.10.2016 - délégation de signature de M. BEAUPERE

Publié le 26/10/2016

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