Aide / Foire Aux Questions (FAQ)
Vous avez une question sur vos démarches administratives ?
Vous pouvez trouver la réponse sur :
la FAQ du site service-public.fr
la FAQ du ministère de l'Intérieur
Et si vous avez besoin d'aide pour accomplir vos démarches plusieurs solutions sont à votre disposition dans l'Indre.
Retrouvez les sur notre page dédiée aux démarches administratives
Détenteurs d'armes : accès au nouveau système d'information sur les armes (SIA)
Un nouveau système d'information sur les armes (SIA) s'ouvre progressivement aux détenteurs d'armes particuliers.
Il est ouvert aux chasseurs depuis le depuis le 8 février 2022.
Le SIA permet de faire ses démarches administratives et d'accéder à son râtelier numérique.
C'est ce qu'indique un décret du 8 février 2022 et un arrêté du 8 février 2022.
Cette page sera actualisée au fur et à mesure de l'ouverture du SIA aux autres détenteurs d'armes particuliers.
Toute l'info sur la détention d'armes sur le site service-public
Effectuer vos démarches en vous connectant sur la page dédiée de notre site
La mise en fonctionnement d’un dispositif de vidéoprotection est soumise à une autorisation préalable délivrée par le préfet du lieu d’implantation du dispositif, après avis de la commission départementale de vidéoprotection. Cette instance se prononce sur les éléments du dossier transmis par le demandeur.
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liste des établissements conventionnés "permis à un euro par jour", commission médicale primaire, centre agréés pour les stages de récupération de points...
Retrouvez toutes les infos sur notre page dédiée
Pour redemander un permis à la suite d'une suspension administrative
Pour repasser son permis suite à invalidation pour solde de point nul
Re-obtenir son permis de conduire suite à la suspension judiciaire du précédent titre
Repasser son permis de conduire suite à l'annulation judiciaire du précédent titre (pour les infractions de conduite après consommation d'alcool ou usages de stupéfiants)