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Démarches administratives
Acquisition d'armes
Mise à jour le 06/06/2018
Les nouvelles catégories d'armes et leurs correspondances sont répertoriées ici :
> Tableau de concordance des catégories d'armes - format : PDF
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L'accueil et l'information du public concernant les armes se fera selon les modalités suivantes :
- permanence tous les mardis matin de 9H à 12H30
- en dehors de cette permanence, les usagers sont invités à prendre rendez-vous et des renseignements au 02 54 29 50 48.
A lire dans cette rubrique
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Autorisation d'acquisition ou renouvellement de détention d'armes de cat. B au titre du tir sportif
Principe : La détention et l'acquisition d'armes de la catégorie B sont soumises à autorisation délivrée par le Préfet.
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Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession d'armes de la catégorie C
L’acquisition d’armes de la catégorie C est soumise à une procédure de déclaration.
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Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession d'armes de la catégorie D
Depuis le 1er décembre 2011, l'obligation d'enregistrement s'applique aux armes de la catégorie D acquises auprès d'un armurier ou d'un particulier.
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Le port et le transport des armes
Le port d'arme est le fait d'avoir une arme sur soi utilisable immédiatement
Le transport d'arme correspond au fait de déplacer une arme en l'ayant auprès de soi et inutilisable immédiatement.