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Démarches administratives
Acquisition d'armes
Mise à jour le 09/02/2022
Les nouvelles catégories d'armes et leurs correspondances sont répertoriées ici :
> Tableau de concordance des catégories d'armes - format : PDF
- 0,11 Mb
L'accueil et l'information du public concernant les armes se fera selon les modalités suivantes :
uniquement sur rendez-vous au 02 54 29 50 48
A lire dans cette rubrique
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Autorisation d'acquisition ou renouvellement de détention d'armes de cat. B au titre du tir sportif
Principe : La détention et l'acquisition d'armes de la catégorie B sont soumises à autorisation délivrée par le Préfet.
- Déclaration d'acquisition, de vente cession ou mise en possession d'arme de la catégorie C
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Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession d'armes de la catégorie D
Depuis le 1er décembre 2011, l'obligation d'enregistrement s'applique aux armes de la catégorie D acquises auprès d'un armurier ou d'un particulier.
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Le port et le transport des armes
Le port d'arme est le fait d'avoir une arme sur soi utilisable immédiatement
Le transport d'arme correspond au fait de déplacer une arme en l'ayant auprès de soi et inutilisable immédiatement.