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Assainissement
Mis à jour le 06/05/2013
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Moulins
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Forages
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Drainages
Mis à jour le 06/05/2013
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Arrêté préfectoral n° 2012249-009 du 5 septembre 2012 mettant en demeure la SCEA de la Petite Bourie, représentée par M. Jean AVRILLON, demeurant La Petite Bourie, 36240 GEHEE, de cesser les travaux de drainage entrepris sans l'autorisation ou la déclarat
Arrêté préfectoral n° 2012249-009 du 5 septembre 2012 mettant en demeure la SCEA de la Petite Bourie, représentée par M. Jean AVRILLON, demeurant La (...)
Mis à jour le 06/09/2012
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Arrêté préfectoral n° 2012249-0011 du 5 septembre 2012 mettant en demeure l'EARL de la Grande Vernelle, représentée par M. Yves NAUDET, sise La Grande Vernelle, 36700 ARPHEUILLES, de cesser les travaux de drainage entrepris sans l'autorisation ou la décla
Arrêté préfectoral n° 2012249-0011 du 5 septembre 2012 mettant en demeure l'EARL de la Grande Vernelle, représentée par M. Yves NAUDET, sise La (...)
Mis à jour le 06/09/2012
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Arrêté préfectoral n° 2012249-0010 du 5 septembre 2012 mettant en demeure la SCEA de la Barangerie, représentée par M. Jacques POITEVIN, sise 6, rue de la Rente, 36700 CLION, de cesser les travaux de drainage entrepris sans l'autorisation ou la déclaratio
Arrêté préfectoral n° 2012249-0010 du 5 septembre 2012 mettant en demeure la SCEA de la Barangerie, représentée par M. Jacques POITEVIN, sise 6, rue (...)
Mis à jour le 06/09/2012
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Enquêtes publiques loi sur l'eau ou d'intérêt général
Mis à jour le 08/08/2012
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I.C.P.E.
Mis à jour le 08/06/2012
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