Mis à jour le 17/07/2019
 

Dossiers

Programme Transparence

Programme Transparence

11/04/2019. Mis à jour le 11 avril 2019

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Elections

Référendum d’initiative partagée

Référendum d’initiative partagée

01/07/2019. En application de la décision du 9 mai 2019 du Conseil constitutionnel, le décret n° 2019-572 du 11 juin 2019 ouvre la période de recueil des soutiens des électeurs à la proposition de loi n° 1867 visant à affirmer le caractère de service public (...)

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Informations

Plan Vigipirate

Plan Vigipirate

13/05/2019. Face à la menace terroriste, l’État agit en anticipation et en réaction afin d’assurer un niveau de sécurité maximal à l’ensemble de la population dans le respect des libertés publiques.

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Lettre de l'Etat

Lettre de l'Etat dans l'Indre - Décembre 2014

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L'actualité du Gouvernement
11/07/2019
Géants du numérique : un premier pas français avant un accord international
Feuille d'imposition numérique et billets
Le Parlement a définitivement adopté l'instauration d'une taxe à la française sur les géants du numérique.
10/07/2019
Déremboursement des médicaments homéopathiques
Carte vitale et tube de granules homéopathiques
Les médicaments homéopathiques ne seront plus pris en charge par la Sécurité sociale à compter du 1er janvier 2021. Le déremboursement sera progressif sur deux ans, avec une première baisse du taux de remboursement au 1er janvier 2020.
10/07/2019
Écologie : nouvelles réglementations pour les transports aérien et routier
Avion en vol
A l'issue du 2ème Conseil de défense écologique, le Gouvernement a annoncé deux mesures emblématiques concernant les transports aérien et routier.