Installations Classées Pour l'Environnement (ICPE)

 

Afin de prévenir les pollutions, les risques industriels et agricoles, le code de l’environnement précise la réglementation dont la mise en œuvre relève, au plan local, du Préfet. Les services de l’Etat ont pour mission principale, sous l’autorité du préfet, de contrôler les activités industrielles et agricoles susceptibles d’avoir un impact sur l’environnement dans le cadre de la réglementation sur les installations classées.

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