Communauté de communes du Val de Bouzanne_ZAC La Grande Justice sur la commune de Cluis

 
 
Acquisition d'une parcelle située ZACZone d'aménagement concerté La Grande Justice sur le territoire de la commune de Cluis

Arrêté préfectoral déclarant d’utilité publique le projet relatif à l’acquisition d’une parcelle située sur la zone d’activité d’intérêt communautaire de la Grande Justice sur le territoire de la commune de Cluis, présenté par la communauté de communes du Val de Bouzanne et portant cessibilité de la parcelle nécessaire à la réalisation de ce projet.

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Enquête publique

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> AVIS ENQUETE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Dossier complet

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> Dossier de DUP_Mars 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,09 Mb

> Dossier d'enquête parcellaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,57 Mb