Syndicat Intercommunal des eaux de la région de Vatan

 
 
DUP préalable à la dérivation des eaux et des périmètres de protection du captage d’alimentation en eau potable « Seigneur 1 » et « Seigneur 2 » du Syndicat intercommunal des eaux de la région de Vatan au titre du code de l’environnement

Par arrêté préfectoral du 20 avril 2020, le Préfet de l’Indre a :

– déclaré d’utilité publique la dérivation des eaux et les périmètres de protection des captages d’alimentation en eau potable « Seigneur 1 »et « Seigneur 2 » appartenant au Syndicat Intercommunal des Eaux de la Région de VATAN,

– autorisé ledit ouvrage au titre du code de l’environnement,

– autorisé le Syndicat Intercommunal des Eaux de la Région de VATAN à utiliser l’eau prélevée à des fins de consommation humaine au titre du code de la santé publique.

> 200420_AP DUP PPC captage Seigneur 1 SIER Vatan - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,90 Mb

> 200420_AP DUP PPC captage Seigneur 2 SIER Vatan - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,83 Mb

Rapport du commissaire enquêteur

> 191213_Rapport du CE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,36 Mb

> 191213_conclusions du CE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,07 Mb

Arrêté préfectoral du 3 octobre 2019 portant ouverture d’enquête publique préalable à :

- la déclaration d’utilité publique de la dérivation des eaux et des périmètres de protection du captage d’alimentation en eau potable « Seigneur 1 » et « Seigneur 2 » du Syndicat intercommunal des eaux de la région de Vatan au titre du code de l’environnement ;

- l’autorisation des ouvrages au titre du code de l’environnement ;

- l’autorisation du Syndicat intercommunal des eaux de la région de Vatan à utiliser l’eau prélevée à des fins de consommation humaine au titre du code de la santé publique.

> 191003_AP ouverture enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

> 190930_AVIS EP_Syndicat des eaux Vatan - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Dossier complet:

> 00 2015-107 VATAN PPCaptageEauPotable CARTOUCHE Dossier Enquete - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

> 01 2015-107 VATAN PPCaptageEauPotable Piece 1 NOTE de PRESENTATION - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,41 Mb

> 02 2015-107 VATAN PPCaptageEauPotable Piece 2 RAPPORT GENERAL et Annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,34 Mb

> 02A.1 2015-107 VATAN PPCaptageEauPotable Piece 2 Annexe 1 Plan de SITUATION - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

> 02A.2 2015-107 VATAN PPCaptageEauPotable Piece 2 Annexe 2 DELIBERATION SyndicatEauxVatan 16 11 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> 02A.2 2015-107 VATAN PPCaptageEauPotable Piece 2 Annexe 2 DELIBERATIONSyndicatEauxVatan20 02 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> 02A.3 2015-107 VATAN PPCaptageEauPotable Piece 2 Annexe 3 Rapport AVIS hydrogéologue MOREAU SIAEP Vatan Seigneur 1 et 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 19,71 Mb

> 02A.4 2015-107 VATAN PPCaptageEauPotable Piece 2 Annexe 4 ANNEXES Rapport hydrogéologue MOREAU SIAEP Vatan Seigneur 1 et 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 19,85 Mb

> 02A.5 2015-107 VATAN PPCaptageEauPotable Piece 2 Annexe 5 RAPPORT ETUDE hydrogéologique environnementale préalable ANTEA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 25,49 Mb

> 02A.6 2015-107 VATAN PPCaptageEauPotable Piece 2 Annexe 6 ETUDE ANNEXE hydrogéologique environnementale préalable ANTEA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,57 Mb

> 03 2015-107 VATAN PPCaptageEauPotable Piece 3 Plan PARCELLAIRE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,14 Mb

> 04 05 06 2015-107 VATAN PPCaptageEauPotable CARTOUCHE Pièces 4 5 6 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

> 04 2015-107 VATAN PPCaptageEauPotable Piece 4 ETAT PARCELLAIRE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> 05 2015-107 VATAN PPCaptageEauPotable Piece 5 ESTIMATIF SOMMAIRE Travaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> 06.1 2015-107 VATAN PPCaptageEauPotable Piece 6.1 PROJET DUP Seigneur 1 V 07 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> 06.2 2015-107 VATAN PPCaptageEauPotable Piece 6.2 PROJET DUP Seigneur 2 v 07 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

 
 

Documents listés dans l’article :