DEBITS RESERVES

 
 

Le débit minimum biologique est le débit minimal d’eau que les propriétaires ou gestionnaires d’un ouvrage hydraulique (barrage,seuil, centrale hydroélectrique, plan d’eau…) doivent maintenir dans le cours d’eau pour assurer la vie aquatique.

Depuis le1er janvier 2014, ce débit à maintenir en aval de l’ouvrage doit être au minimum égal au 1/10éme du module (moyenne des débits annuels sur une période de temps donné).

Chaque propriétaire ou exploitant souhaitant connaître les conséquences de ce changement réglementaire peut contacter le service eau-forêt-espaces naturels de la Direction Départementale des Territoires par courriel à l’adresse suivante : ddt-sefen@indre.gouv.fr ou par téléphone au 02 54 53 26 73.

Par ailleurs, vous pouvez trouver toute information utile sur :

- les données hydrologiques de certains cours d’eau en consultant le site Eau France à l’adresse suivante :http://www.hydro.eaufrance.fr

- l’article L. 214-18  du code de l’environnement  fixant ces notions de débit minimum biologique à maintenir dans les cours d’eau et la circulaire du 21 octobre 2009 relative à la mise en œuvre du relèvement au 1er janvier 2014 des débits réservés des ouvrages existants.

circulaire 21 octobre 2009