Cartographie

 
 

I/ Cartographie des cours d’eau pour l'application des dispositions de la Loi sur l’eau et les milieux aquatiques (articles L214-1 à 6 du code de l’environnement)

Nouveauté juillet 2017 : point d'étape de la démarche de cartographie des cours d'eau dans le département de l'Indre

Le processus d'élaboration de la cartographie des cours d'eau dans le département de l'Indre, lancé depuis 2015, associe les représentants des diverses catégories d'usagers locaux dans le cadre d'une concertation.
 
Un point d'étape important a été réalisé au cours de la réunion du comité de pilotage le 13 décembre 2016, celui-ci ayant acté une actualisation de la cartographie début 2017.

Pour faire suite, un nouvel arrêté recensant les cours d'eau et faisant apparaître également les tronçons devant faire l'objet d'une expertise a été pris le 24 juillet 2017 :

> Arrêté_Cours-eau_24-07-2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,58 Mb

Celui-ci s'accompagne d'une carte sous format "système d'information géographique" dont le lien est le suivant : http://carto.geo-ide.application.i2/347/cours_eau_2017.map

II/ Les Zones de Non-Traitement (ZNT) pour les produits phytopharmaceutiques qui concernent les entreprises, les agriculteurs, les collectivités et les particuliers

L'arrêté ministériel du 4 mai 2017 prévoit les dispositions encadrant l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et leurs adjuvants.

> ARRETE MINISTERIEL UTILISATION PRODUITS PHYTOS 4MAI2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

Les points d'eau à prendre en compte pour l'application de l'arrêté ministériel du 4 mai 2017 doivent être définis par arrêté préfectoral.

Des zones de non traitement (ZNT) devront notamment être respectées à proximité de ces points d'eau, conformément aux exigences inscrites sur les étiquettes des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants. 

L'arrêté préfectoral définissant les points d'eau à prendre en compte entre en application au 24 juillet 2017 :

> ARRETE PREFECTORAL ZNT POINTS EAU PRODUITS PHYTO 24JUIL2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,96 Mb

La cartographie associée à l'arrêté préfectoral est disponible en ligne sur le lien suivant : CARTOGRAPHIE.

La carte à l'échelle 1/25000 de l'IGN, mentionnée dans l'arrêté préfectoral, est disponible sur le lien suivant : CARTE IGN 1/25000

NB : Consultation du public

Le projet d'arrêté préfectoral a été mis en consultation auprès du public du 23 juin au 15 juillet 2017.

La note de synthèse et le tableur annexés sont disponibles ci-après :

> AP ZNT NOTE SYNTHESE CONSULTATION - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> AP ZNT TABLEUR SYNTHESE CONSULTATION - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

III/ La carte BCAE : implantation de bandes enherbées le long des cours d’eau qui concerne uniquement les agriculteurs

La réforme de la politique agricole commune (PACPolitique agricole commune) a institué la conditionnalité des aides financières accordées aux agriculteurs.

Le versement des aides européennes est conditionné au respect des« Bonnes Pratiques Agricoles et Environnementales (BCAE) ». Parmi celles-ci figure l’obligation d’implanter une surface minimale en couvert environnemental, autrement appelée « bande enherbée »,le long des cours d’eau.

Ces bandes enherbées présentent de nombreux intérêts du point de vue de la protection des eaux, notamment la réduction de la pollution par les nitrates et les pesticides.

La carte des cours d’eau au titre des BCAE pour la conditionnalité des aides PACPolitique agricole commune, définis par l’arrêté n° 2007-04-0163 du 23 avril2007, reste inchangée.

Elle prévoit la mise en place de bandes végétalisées dite« enherbées » d’au moins 5 m de large (10 maximum) le long des cours d’eau identifiés sur cette carte.

Contact :

DDTde l'Indre

Service Planification Risques Eau Nature (SPREN)

tél :02 54 53 26 73

ddt-spren@indre.gouv.fr