SETEC - Groupe ROGER MARTIN - DIORS
Mis à jour le 23/01/2017
Régularisation administrative d'une ICPE composée d'une centrale d'enrobage au bitume de matériaux routiers à chaud, d'une centrale à béton et d'un atelier de réparation de véhicules
Documents listés dans l’article
- Télécharger dossier de demande PDF - 1,34 Mb - 15/03/2016
- Télécharger etude d'impact PDF - 3,75 Mb - 15/03/2016
- Télécharger etude de dangers PDF - 1,51 Mb - 15/03/2016
- Télécharger notice hygiène et sécurité PDF - 0,05 Mb - 15/03/2016
- Télécharger arrêté préfectoral portant ouverture d'enquête publique PDF - 0,16 Mb - 15/03/2016
- Télécharger Avis de l'autorité Environnementale PDF - 0,66 Mb - 12/04/2016
- Télécharger Rapport du commissaire enquêteur PDF - 0,17 Mb - 23/09/2016
- Télécharger Avis et Conclusions du commissaire enquêteur PDF - 0,39 Mb - 23/09/2016
- Télécharger Arrêté N° 36-201-01-18-008 du 18/01/2017 d'autorisation d'exploiter PDF - 1,84 Mb - 23/01/2017