Environnement

 
Environnement
en savoir plus sur [Commissions]

Commissions

CODERST

> Arrêté Préfectoral du 1er juin 2015 portant renouvellement de la composition du CODERST - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb

> Arrêté Préfectoral du 9 janvier 2017 portant modification de la composition du CODERST - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,00 Mb

> Arrêté Préfectoral du 20 février 2017 portant modification de la composition du CODERST - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

> Arrêté Préfectoral du 13 avril 2018 portant modification de la composition du CODERST - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

Epandage aérien de produits phytosanitaires

L’article 103 de la loi grenelle II du 12 juillet 2010 prévoit que l’épandage par voie aérienne de produits mentionnés à l’article L.253-1 du code rural et de la pêche maritime est interdit. Les conditions de dérogation à cette interdiction sont fixées par un arrêté ministériel du 31 mai 2011.

 

A lire dans cette rubrique