Formulaires

 

Retrouvez sur cette page les formulaires nécessaires à vos demandes.

  • Fonds d’allègement des charges à destination de l'ensemble des agriculteurs dans le cadre du pacte de consolidation et de refinancement des exploitations agricoles mis en place pour le gouvernement en 2017suite à audit

> formulaire FAC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Notice + annexes FAC2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

  • Fonds d’allègement des charges à destination de l'ensemble des agriculteurs dans le cadre du pacte de consolidation et de refinancement des exploitations agricoles mis en place pour le gouvernement en 2016/2017

> formulaire FAC_voletB_garantie_BPI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

> 2016_FAC_volet B PC_notice_cerfa_52126 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

  • Fonds d'allègement des charges à destination des céréaliers et des producteurs de fruits et légumes en difficulté dans le cadre du plan de soutien 2016/2017

> formulaire_FAC-céréaliers_FL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

  • Contrôle des structures

> Formulaire de demande autorisation exploiter - SDREA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

> Notice Demande autorisation d'exploiter - SDREA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Déclaration reprise de bien de famille - SDREA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Lettre propriétaire - SDREA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

  • Remboursement de la Taxe de Consommation Intérieure pour 2016

> Formulaire remboursement TICTechnologies de l'information et de la communication 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Notice remboursement TICTechnologies de l'information et de la communication 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

  • Remboursement de la Taxe de Consommation Intérieure pour 2015

> Formulaire remboursement TICTechnologies de l'information et de la communication 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Notice remboursement TICTechnologies de l'information et de la communication 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

  • Déclaration de destruction à tir du ragondin, du rat musqué 2017

> Déclaration destruction à tir ragondin et rat musqué - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

  • Demande d'autorisation de destruction à tir d'animaux nuisibles - saison 2017

> Demande destruction animaux nuisibles 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

  • Plan pour la compétitivité et l'adaptation des exploitations : les formulaires et notices sont disponibles sur le site 

http://www.europeocentre-valdeloire.eu/appels-a-projets-feader-centre-val-de-loire/