Démarches administratives

 

Certificat de non-gage

Obtenir un certificat de non-gage en ligne : SIV

Démarche certificat d'immatriculation

Les démarches en ligen sur le site de l'ANTS https://immatriculation.ants.gouv.fr/
Ne vous déplacez plus aux guichets d’accueil en préfecture !

Acquisition d'armes

Les nouvelles catégories d'armes et leurs correspondances sont répertoriées ici :

> Tableau de concordance des catégories d'armes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Elections

Retrouvez les informations locales dans la rubrique Politiques publiques > Citoyenneté et élections > Élections

 

A lire dans cette rubrique

  • Réglementation relative aux lâchers de ballons et lanternes volantes
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  • Sécurité des petites et moyennes manifestations
    Les manifestations rassemblant un public supérieur à 2000 personnes, en fonction de la nature de la manifestation, des infrastructures prévues, sont soumises à un dépôt de dossier en préfecture et à une visite sur site de la commission de sécurité.