Programme national ponts 2023-2025

Dans la suite des opérations de recensement des ouvrages communaux engagées dans le cadre du Programme national ponts 1 et 2, l’État mobilise 35 M€ pour accompagner les collectivités à réaliser les travaux de réparations de leurs ouvrages les plus dégradés et notamment ceux présentant un enjeu majeur vis-à-vis de la sécurité des usagers et de la continuité des dessertes locales.
La campagne est ouverte et se fait au fil de l'eau, jusqu'à fin août 2025, en déposant un dossier sur démarches simplifiées. Les dossiers sont traités par le CEREMA.
 

Communes éligibles

L’ensemble des communes éligibles au Programme national ponts 1 et 2, qu’elles aient bénéficié ou non du programme de recensement et d’évaluation des ouvrages communaux avec la remise du carnet de santé (liste en PJ)

Le porteur du projet de travaux peut être la commune propriétaire de l’ouvrage, ou bien l’EPCI à fiscalité propre de rattachement d'une commune bénéficiaire et gestionnaire des ouvrages situés sur son territoire communal.

Ouvrages concernés

Les ponts et les murs aval de soutènement portant une voirie communale, faisant partie du domaine public communal :

• Ouvrages de franchissements présentant une ouverture supérieure ou égale à 2 mètres ;
• Murs de soutènement aval portant une voirie communale avec une hauteur visible supérieure ou égale à 2 mètres au point le plus haut, avec un constat de défauts structurels majeurs, équivalent de la note 4 dans le cadre du Programme National Ponts, ou de la note 3U dans le cadre de l’IQOA (Image de la qualité des ouvrages d'art).

Critères d'éligibilité des ouvrages
 

• L’ouvrage doit avoir fait, obligatoirement, l’objet d’un recensement (soit par le Cerema, dans le cadre du Programme National Ponts 1 et 2 par le biais du carnet de santé, soit par tout autre professionnel) et d’un diagnostic préalable ;
• Un programme de travaux défini : l’ouvrage fait l’objet d’un programme de travaux, établi par un professionnel et précisant : les travaux à réaliser, la procédure de consultation des entreprises, le coût prévisible des travaux et des études, et d’un plan de financement.

Dépenses subventionnables

• Les études techniques et réglementaires préalables aux travaux et permettant leurs réalisations¹ : inspections spécifiques, sondages, dossier loi sur l’eau, études techniques, dossier de consultation des entreprises (DCE) ;
• Les travaux de démolition et de reconstruction d’ouvrages ;
• Les travaux de grosses réparations ;
• Les travaux de confortement et de restauration ;
• Les dépenses connexes : coûts de maîtrise d’œuvre des travaux, ordonnancement/pilotage/coordination (OPC) et contrôles extérieurs.

Le montant prévisionnel des travaux doit être supérieur ou égal à 40 000 € HT.

Le taux de subvention peut être porté jusqu’à 60 % de la dépense subventionnable HT dans les limites suivantes :

• Le montant minimum de l’aide est de 5 000 € HT ;
• Le montant maximum de l’aide est de 500 000 € HT.

¹ Le financement des études est exclusivement lié au dépôt d’une demande de subvention pour les travaux – les dépenses engagées pour les études, nécessaires à la bonne définition et la bonne réalisation des travaux, sont prises en compte, a posteriori, dans l’assiette subventionnable.
En savoir plus : Programme National Ponts TRAVAUX (2023-2025) | Cerema