FONDS VERT : accélérateur des transitions énergétique et écologique

En 2023, le fonds d’accélération de la transition écologique, dit « fonds vert », a permis à l’État de soutenir, à hauteur de 9,1 M€, 102 projets représentant 57 M€ d’investissements en faveur de la transition écologique dans l’Indre. Le fonds vert est intervenu en complémentarité de la DETR (11 M€).

Ce fonds est reconduit pour l’année 2024 avec le souhait d’aider les collectivités territoriales et les porteurs de projets à accélérer la transition écologique et énergétique dans le département, et notamment par le déploiement du plan de rénovation des écoles.

Le préfet de l'Indre a également décidé de créer un fonds d'investissement dédié, doté dans un premier temps de 5 M€ permettant d'accompagner pour la première année 10 lauréats du programme national "Villages d'Avenir". Des fonds complémentaires seront mobilisables par l'ANCT pour financer des projets sur des thèmes spécifiques.

L’ensemble des mesures du fonds vert de l’année 2023 sont reconduites, à l’exception de la mesure « accompagnement de la stratégie nationale biodiversité 2023 » qui fera l’objet d’un fonds spécifique. Elles sont complétées par une mesure dédiée aux Territoires d’industrie et une mesure sur les mobilités durables en zone rurale. L’accent est également mis sur les rénovations thermiques des établissements scolaires.

Les mesures du fonds vert sont les suivantes en 2024 :

• Rénovation des bâtiments publics locaux
• Tri à la source des biodéchets
• Éclairage public
• Prévention des inondations
• Prévention des risques incendies de forêt et de végétation
• Renaturation villes et villages
• Appui à l'ingénierie
• Recyclage foncier
• Territoires d'industrie
• Covoiturage
• Mobilités durables en zone rurale

Les crédits du fonds vert sont déconcentrés à la préfète de région ou au préfet de département, selon les mesures, à qui il appartiendra de sélectionner les projets présentés par les collectivités territoriales et leurs partenaires, publics ou privés. Cette déconcentration s’accompagne d’une volonté de simplicité d’accès à ces financements, dans un souci de forte complémentarité avec les autres sources de financement (DETR, DSIL …).

Les cahiers d’accompagnements des mesures sont disponibles sur le site internet des services de l’État ( www.indre.gouv.fr) et sur le site du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires ( https://www.ecologie.gouv.fr/fonds-vert).

Les collectivités territoriales et les porteurs de projets peuvent dès à présent déposer une demande de subvention sur la plateforme Démarches simplifiées à l’adresse suivante :

https://aides-territoires.beta.gouv.fr/programmes/fonds-vert

La direction départementale des territoires (DDT) sous l’autorité du préfet et en lien avec les sous-préfètes, poursuivra l’accompagnement des porteurs de projet dans le dépôt de leur demande de subvention, instruira les mesures au plus près des collectivités, afin de s’adapter aux besoins de chaque territoire.

L’enjeu collectif est de pouvoir optimiser les financements pour accompagner le dynamisme porté par les élus et les acteurs du territoire. L’État est facilitateur et accompagnateur de leurs projets en cohérence avec les soutiens apportés par les autres financeurs essentiels que sont les communautés de communes, la communauté d’agglomération de Châteauroux métropole, le conseil départemental de l’Indre et le conseil régional Centre-Val-de-Loire.

Contact à la Direction départementale des territoires : ddt-fonds-vert@indre.gouv.fr.