2016 actes (jusqu'au 31 octobre 2016)
Liste des actes des services de l'Etat dans l'Indre.
Du 1er janvier au 31 octobre 2016
A lire dans cette rubrique
Préfet
de l'Indre
arrêté du 13.09.2016 portant dérogation à l'arrêté n° 2016-3108-DDT120
Publié le 14/09/2016
Préfet
de l'Indre
Préfet
de l'Indre
Avis de la commission départementale d'aménagement commercial du 1er septembre 2016
Publié le 12/09/2016
Préfet
de l'Indre
Décision du 01.09.2016 portant délégation de signature
Publié le 12/09/2016
Préfet
de l'Indre
Préfet
de l'Indre
Arrêté du 06.09.2016_- Derogation_irrigation_Ferme_des_Bordes
Publié le 12/09/2016
Préfet
de l'Indre
Arrété du 09.09.2016 - Abrogation d'agrément d'enseignement de la conduite
Publié le 12/09/2016
Préfet
de l'Indre
Récépissé de déclaration du 07 09.2016 - Etablissement professionnel de chasse
Publié le 12/09/2016
Préfet
de l'Indre