un arrêté n° 2015-2808-DDT070 : Arrêté préfectoral complémentaire
Mis à jour le 28/08/2015
Arrêté préfectoral complémentaire fixant les prescriptions à l’accusé de réception de déclaration d’existence n°AR Rejet d’eaux pluviales 02/2015 et aux modifications projetées liées à la création d'un centre de tir; Lieu : zone de La Martinerie sur les communes de DEOLS et d'ETRECHET - Pétitionnaire : CHATEAUROUX Métropole