2015 Actes
Actes administratifs publiés en 2015 par la préfecture de l'Indre (à partir d'avril 2015).
A lire dans cette rubrique
Arrêté du 27 août 2015 - Commission de surendettement
Publié le 27/08/2015
Préfet
de l'Indre
Arrêté complémentaire N°2015-0608-DDT057 du 6 août 2015
Publié le 27/08/2015
Préfet
de l'Indre
Arrêté de restriction des usgaes de l'eau du 27 août 2015
Publié le 27/08/2015
Préfet
de l'Indre
nomination des membres de la commission de médiation dans le département de l’Indre
Publié le 25/08/2015
Préfet
de l'Indre
Arrêté mesures d'instruction ch 2
Publié le 25/08/2015
Préfet
de l'Indre
Arrêté mesures d'instruction ch 1
Publié le 25/08/2015
Préfet
de l'Indre
Arrêté environnement
Publié le 25/08/2015
Préfet
de l'Indre
Arrêté juge unique
Publié le 25/08/2015
Préfet
de l'Indre
Arrêté juge référé 1
Publié le 25/08/2015
Préfet
de l'Indre
arrêté modif chef de groupe 14 aout 2015
Publié le 25/08/2015
Préfet
de l'Indre