2015 Actes

Actes administratifs publiés en 2015 par la préfecture de l'Indre (à partir d'avril 2015).

A lire dans cette rubrique

Arrêté Retait agrément AE PILOTE Valençay

Publié le 18/12/2015

Arrêté agrément ECOLE DE CONDUITE AB FORMATION Valençay

Publié le 18/12/2015

Arrêté préfectoral prescriptions particulieres

Publié le 18/12/2015

Arrêté Prefectoral INGRANDES

Publié le 18/12/2015

APS DIORS

Publié le 18/12/2015

Arrêté relatif à la cession et à l'utilisation des artifices de divertissement sur le territoire de Châteauroux-Métropole et de la ville d'Issoudun du samedi 19 décembre 2015 au dimanche 3 janvier 2016

Publié le 18/12/2015

Arrêté réglementant la vente de produits chimiques, inflammables ou explosifs et la distribution et la vente à emporter de carburants sur le territoire de Châteauroux-Métropole et la ville d'Issoudun du samedi 19 décembre 2015 au dimanche 3 janvier 2016

Publié le 18/12/2015

Arrêté portant autorisation de capture, de détention temporaire et de transport d'écrevisses rouges de Louisiane sollicitée par le PNR Brenne (Salon de la pêche 2016)

Publié le 18/12/2015

Arrêté DUP Fontaine Saint Jean

Publié le 17/12/2015

arrêté préfectoral du 16/12/2015 déclarant d’utilité publique le projet de transformation, par la commune de Tendu, d'un forage d'exploration en forage d'exploitation en eau destinée à l'alimentation humaine, situé sur la commune de Tendu, et portant cess

Publié le 17/12/2015