2015 Actes

Actes administratifs publiés en 2015 par la préfecture de l'Indre (à partir d'avril 2015).

A lire dans cette rubrique

arrêté n° 15-133 du 10 novembre 2015 PORTANT DESIGNATION DE CHEFS DE SERVICE ZONAUX DE LA POLICE NATIONALE EN QUALITE DE MEMBRES DE DROIT DU COMITE DE DEFENSE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE OUEST

Publié le 12/11/2015

arrêté n° 15-132 du 10 novembre 2015 donnant délégation de signature, pour le SGAMI Ouest, à Madame Françoise SOULIMAN, Préfet délégué pour la zone de défense et de sécurité Ouest

Publié le 12/11/2015

décision portant délégation de signature et de compétence concernant M. Jean-Yves LY-YICK-KHIEN, premier surveillant

Publié le 05/11/2015

Arrêté Cyclo-cross d'Arthon le 8 novembre 2015

Publié le 05/11/2015

Arrêté 1er cross d'entrainement départemental des sapeurs-pompiers saison 2015-2016 le 29 octobre 2015

Publié le 05/11/2015

Arrêté Ekiden 36 à Châteauroux le 8 novembre 2015

Publié le 05/11/2015

Arrêté préfectoral LIMOUSIN FRANCOIS

Publié le 05/11/2015

Arrêté préfectoral CHARLES LORY

Publié le 05/11/2015

Arrêté portant autorisation de capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d'espèces de reptiles protégées à des fins scientifiques

Publié le 03/11/2015

décision CJA environnement-urbanisme

Publié le 03/11/2015

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