Carrière de Gournay - Société d'exploitation de Gournay
Mis à jour le 26/07/2021
Le rapport, les conclusions et avis motivés du commissaire enquêteur sur ce dossier ont été publiés, ce jour, lundi 26 juillet 2021.
Ils sont disponibles dans l'onglet ad'hoc.
Index d'articles
Carrière de Gournay - Société d'exploitation de (...)
Publié le 26/07/2021
Arrêté et avis d'enquête publique
Publié le 03/05/2021
MRAE
Publié le 17/05/2021
Dossier d'enquête publique
Publié le 17/05/2021
Avis des services
Publié le 16/03/2021
Avis des communes
Publié le 13/07/2021
Rapport, conclusions et avis motivés du (...)
Publié le 10/08/2021
Les documents mis en ligne portent sur les demandes suivantes :
- demande d’autorisation environnementale unique présentée par Monsieur le Directeur de la Société d’exploitation de Gournay, dont le siège social est 9, Montipeneau – La Chaume Lauzon – 36 230 GOURNAY, en vue de prolonger la durée d'exploitation de la carrière de Gournay et de créer un casier de stockage de déchets d'amiante lié sur le territoire de la commune de GOURNAY ;
- demande de servitude d'utilité publique pour les terrains présents dans la bande d'isolement des 100 mètres autour du casier de stockage d'amiante lié sur le territoire de la commune de GOURNAY.