Registre de disponibilité des taxis

RAPPEL :

Le registre de disponibilité des taxis appelé Le.taxi est obligatoire depuis le 19 décembre 2021.

A partir du 1er juillet 2022, une amende forfaitaire de 68 € pourra être appliquée à l'encontre du conducteur qui est disponible sur sa zone de prise en charge (lumineux au vert) et qui n'est pas visible dans le registre Le.taxi, s'il a déjà reçu un avertissement en ce sens formulé au moins un mois avant (article R.3124-3-1 du code des transports).

Le.taxi vous attend pour développer la maraude électronique.

https://docs.google.com/document/d/141LcJPeMjj62NgvGjKZozWsQSMcsT0AJkn2-D9Ld5O4/edit?usp=sharing

Le décret n° 2021-1688 du 16 décembre 2021 relatif au registre de disponibilité des taxis pour l'application de l'article 25 IV de la Loi d'orientation des mobilités, rend obligatoire pour l'ensemble des taxis de France la transmission de leur localisation au registre de disponibilité des taxis lorsqu'ils sont disponibles. Les conducteurs ont également l'obligation d'honorer les courses distribuées par l'intermédiaire du registre de disponibilité des taxis, sans facturation de frais d'approche. Sont précisés à l'article 2 du décret, les cas dans lesquels le conducteur est autorisé à refuser la course.

Vidéo explicative du registre le.taxi à destination des chauffeurs de taxis disponible  ici

Désormais, les nouvelles obligations pour les exploitants de taxis sont les suivantes :

- Le conducteur doit être connecté au registre de disponibilité des taxis lorsqu'il est en service et

disponible, c'est-à-dire lorsque son lumineux est "au vert".

- Hors de sa zone de prise en charge définie au sein de son autorisation de stationnement, il n'est pas

soumis à l'obligation de connexion.

- Le conducteur doit honorer les courses en maraude électronique distribuées par l'intermédiaire du

registre de disponibilité des taxis. Il peut néanmoins refuser une course pour un motif légitime

(exemple : taxi en attente en station, incompatibilité avec le temps de pause, avec une autre course,

etc).

- Aucun frais d'approche ne peut être facturé en maraude électronique et le paiement se fait

directement en voiture.

Modalités de connexion :

- Le conducteur doit installer sur son téléphone une application agréée Le.taxi

Sanction :

- Les circulation, arrêt ou stationnement en attente de clientèle sans être connecté au registre de

disponibilité des taxis sont passibles d'une amende forfaitaire de 68 €.

- La constatation de l'infraction et le prononcé de l'amende seront effectifs le 1er juillet 2022.

Pour plus d'informations, veuillez consulter le site : https://le.taxi/