Par courrier du 6 février 2024, le vice-président du tribunal administratif a demandé à ce que les conclusions de la commission d'enquête soient complétées par une motivation personnelle.

Ces conclusions ont été transmises à la préfecture le 20 février 2024 :

Télécharger Conclusions complétées PDF - 1,93 Mb - 20/02/2024

Pour mémoire, vous trouverez, ci-dessous, la note de présentation non technique du projet :

Télécharger note de présentation non technique PDF - 13,54 Mb - 20/02/2024

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Rapport, conclusions et avis motivés de la commission d'enquête

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