Consultat public - Arrêtés mesures protection de la forêt et de la végétation contre les incendies
Mis à jour le 03/03/2021
Vous trouverez, ci-joint, les différents projets d'arrêtés relatif aux mesures de protection de la forêt et de la végétation contre les incendies.
- Projet d'arrêté relatif aux mesures de protection de la forêt et de la végétation contre les incendies.
- Projet d'arrêté ponctuel - niveau 2
- projet d'arrêté ponctuel - niveau 3
- Notes
- Projet d'arrêté fixant les mesures d'interdiction et de prévention liées à l'emploi du feu et l'incinération des végétaux dans la lutte contre les incendies
- Annexes 1 et 2
- Note
Documents listés dans l’article
- Télécharger Arrêté_cadre feux de forêt PDF - 0,29 Mb - 03/03/2021
- Télécharger Arrêté ponctuel_niveau 2 PDF - 0,24 Mb - 03/03/2021
- Télécharger Arrêté ponctuel _niveau 3 PDF - 0,24 Mb - 03/03/2021
- Télécharger Note commune signée PDF - 0,04 Mb - 03/03/2021
- Télécharger Note de présentation signée PDF - 0,07 Mb - 03/03/2021
- Télécharger Projet-Arrêté préfectoral-Modalités-Prévention des incendies-fev 2021 PDF - 0,84 Mb - 03/03/2021
- Télécharger projet-ANNEXE 1 - formulaire de demande-travaux forsetiers et agricoles PDF - 0,16 Mb - 03/03/2021
- Télécharger projet-ANNEXE 2 - formulaire de demande brûlage- autres feux de plain air PDF - 0,15 Mb - 03/03/2021
- Télécharger NOTE signée -Présentation_AP prévention lutte contre les incendiesodt PDF - 0,12 Mb - 03/03/2021