Consult public-proj AP liste-périodes-modalités destruct animaux classés ESOD 01-07-24 au 30-06-2025

Mis à jour le 02/05/2024

Veuillez trouver, ci-joint, le projet d'arrêté fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux classés comme espèces susceptibles d'occasionner des dégâts (ESOD) ainsi que la note de présentation.

Télécharger Projet AP ESOD Groupe 3 2024-2025 PDF - 0,05 Mb - 02/05/2024
Télécharger NOTE consultation public-AP ESOD - 2024-2025 PDF - 0,15 Mb - 02/05/2024