Détenteurs d'armes : accès au nouveau système d'information sur les armes (SIA)

Un nouveau système d'information sur les armes (SIA) s'ouvre progressivement aux détenteurs d'armes particuliers.

Il est ouvert aux chasseurs depuis le depuis le 8 février 2022.

Le SIA permet de faire ses démarches administratives et d'accéder à son râtelier numérique.

C'est ce qu'indique un décret du 8 février 2022 et un arrêté du 8 février 2022.

Cette page sera actualisée au fur et à mesure de l'ouverture du SIA aux autres détenteurs d'armes particuliers.

Toute l'info sur la détention d'armes sur le site service-public

Effectuer vos démarches en vous connectant sur la page dédiée de notre site

La mise en fonctionnement d’un dispositif de vidéoprotection est soumise à une autorisation préalable délivrée par le préfet du lieu d’implantation du dispositif, après avis de la commission départementale de vidéoprotection. Cette instance se prononce sur les éléments du dossier transmis par le demandeur.

Effectuer vos démarches en vous connectant sur la page dédiée de notre site

liste des établissements conventionnés "permis à un euro par jour", commission médicale primaire, centre agréés pour les stages de récupération de points...

Retrouvez toutes les infos sur notre page dédiée

Pour redemander un permis à la suite d'une suspension administrative

Pour repasser son permis suite à invalidation pour solde de point nul

Re-obtenir son permis de conduire suite à la suspension judiciaire du précédent titre

Repasser son permis de conduire suite à l'annulation judiciaire du précédent titre (pour les infractions de conduite après consommation d'alcool ou usages de stupéfiants)