Dossiers d'Enregistrement ICPE

SAS CARRIERES DE CLUIS - COMMUNE DE SAINT-MARCEL

 
 

Demande d'enregistrement déposée par la société Carrières de Cluis en vue d’exploiter une installation de stockage de déchets inertes située au lieu dit « Les Pommeurs » sur le territoire de la commune de SAINT-MARCEL.

> arrêté préfectoral du 19 mars 2019 portant consultation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

> Avis de consultation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb