ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 36-2023-04-18-00003 du 18 avril 2023 du délivrant l’homologation du plan annuel de répartition à l’Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC) THELIS sur le bassin de la THEOLS pour l’année 2023
Mis à jour le 31/05/2023
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 36-2023-04-18-00003 du 18 avril 2023 du délivrant l’homologation du plan annuel de répartition à l’Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC) THELIS sur le bassin de la THEOLS pour l’année 2023