Fiche pratique : les évènements rassemblant du public questions/réponses

 
 
La vie quotidienne doit pouvoir se poursuivre, en toute sécurité.
L’état d’urgence permet de limiter temporairement certaines libertés publiques mais ces restrictions doivent toujours être temporaires et motivées par le danger et les risques que les événements ainsi encadrés comportent.

Dès lors aucune mesure générale d’interdiction des manifestations n’a été prise dans l’Indre. La règle repose sur un examen au cas par cas des risques et des mesures de protection à prendre.

- « Faut-il interdire un événement ?»

Chaque projet de manifestation publique et de rassemblement de personnes (à but sportif, récréatif, culturel...) doit faire l’objet d’une analyse afin de mesurer le risque que sa tenue fait courir à nos concitoyens. Il appartient aux structures et organisateurs de ces manifestations de préciser aux services de gendarmerie ou de police les mesures spécifiques qu’ils entendent mettre en œuvre pour assurer la sécurité de la manifestation, en tenant compte de l’évolution de la situation.*
Une fois ces précisions apportées et après avoir analysé ces éléments avec les forces de l’ordre, l’événement pourra faire l’objet de mesures supplémentaires, d’un report ou d’une annulation.

- Que faire en cas d’événement sur la voie publique ?

Une manifestation sur la voie publique, dans un but revendicatif, doit être déclarée en préfecture ou en sous-préfecture. Elle ne relève pas du régime d’autorisation mais d’un régime de liberté**.
Les services de l’État analysent, conjointement avec l’autorité municipale les risques de troubles à l’ordre public et apprécient avec l’organisateur le parcours et les conditions d’encadrement et de sécurisation à prévoir.

- Ne vaut-il pas mieux interdire que de risquer des incidents ?

Le principe est de maintenir les événements dès lors qu’ils ne présentent pas un risque avéré. Notre pays doit continuer à vivre. Si la manifestation se déroule sur invitation ou sur inscription dans un lieu clos, il n’y a pas lieu, a priori, de l’annuler, après vérification des mesures de sécurité et l’homologation des établissements. Concernant les événements ne dépassant pas le cadre de votre commune, il vous appartient d’en apprécier, en lien avec la police et la gendarmerie, l’opportunité.

* Articles L.211-1 et suivants du code de la sécurité intérieure
**dans certains cas prévus par la réglementation une déclaration préalable est requise