Société MSE LA HAUTE BORNE - COMMUNE de SAUZELLES

Mis à jour le 25/10/2017

Demande présentée par la société MSE LA HAUTE BORNE, en vue d'exploiter un parc éolien de sept aérogénérateurs et d'un poste de livraison situé sur la commune de Sauzelles.

Télécharger Avis de l'autorité environnementale PDF - 4,27 Mb - 20/09/2013
Télécharger Arrêté préfectoral portant ouverture de l'enquête publique PDF - 1,12 Mb - 20/09/2013
Télécharger Note complémentaire de l'exploitant en réponse à l'avis de l'autorité environnementale PDF - 2,11 Mb - 20/09/2013
Télécharger Résumés non techniques de l'étude d'impact PDF - 0,68 Mb - 20/09/2013
Télécharger Résumés non techniques de l'étude de dangers PDF - 1,75 Mb - 20/09/2013
Télécharger ARRETE préfectoral du 20 octobre 2017 refusant à la Société MSE La Haute Borne l’autorisation d’exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent sur la commune de Sauzelles (Indre) PDF - 0,19 Mb - 25/10/2017