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Dossier Autorisation - ICPE

Société ESUS RECYCLAGE - Commune de DIORS

Mise à jour le 05/01/2016
 
 

Demande d'autorisation par la société ESUS RECYCLAGE, en vue d'exploiter un centre de tri, de désassemblage, de Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques (DEEE) et de Déchets d'Eléments d'Ameublement (DEA), situé sur le territoire de la commune de DIORS.

> ERRATUM au dossier transmis par la scoiété ESUS RECYCLAGE le 27 mai 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Avis de l'Autorité Environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> Arrêté préfectoral portant ouverture de l'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Résumés non techniques de l'étude d'impact et de l'étude de dangers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

> ERRATUM au dossier transmis par la société ESUS RECYCLAGE le 27 mai 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Rapport du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,51 Mb

> Conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,94 Mb

> Arrêté préfectoral autorisant la société ESUS RECYCLAGE à exploiter une installation de tri, désassemblage et broyage de déchets DEA et de déchets DEEE sur le territoire de la commune de DIORS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,20 Mb