Dossier Autorisation - ICPE

Société ENERGIE MENETREOLS - COMMUNE DE MENETREOLS-SOUS-VATAN

 
 

Demande présentée par Monsieur le Directeur Général de la société ENERGIE MENETREOLS en vue d'exploiter un parc éolien de sept aérogénérateurs et de deux postes de livraison situé sur le territoire de la commune de MENETREOLS-SOUS-VATAN.

 L''autorité environnementale sollicitée sur le projet de parc éolien des Chênes présenté par  la société ENERGIE MENETREOLS, n'a pas formulé d'avis explicite dans le délai réglementaire, à savoir au plus tard le 23 octobre 2016.
 
 Cet avis est dit " tacite" et l'autorité environnementale est réputée n'avoir émis aucune observation.
 
 Vous pouvez consulter cet avis sur le site internet de la DREAL Centre - Val de Loire a l'adresse suivante : http://www.centre.developpement-durable.gouv.fr/autorite-environnementale-prefet-r542.html

> Avis d'enquête publique - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Arrêté préfectoral portant ouverture d'une enquête publique en date du 14-10-2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Résumés non techniques de l'étude de dangers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,71 Mb

> Résumés non techniques de l'étude d'impact - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,24 Mb

> Courrier DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Centre - Val de Loire du 08-11-16 constatant absence avis de l'Autorité Environnementale - Avis tacite - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Avis de l'ARSAgence Régionale de Santé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Rapport de la commission d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,52 Mb

Les annexes de ce document sont consultables en DDCSPP- direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations , sur rendez-vous au 02 54 60 38 09

> Conclusions de la commission d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

> Arrêté portant refus d'exploiter - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb