Société ENERGIE MENETREOLS - COMMUNE DE MENETREOLS-SOUS-VATAN

Mis à jour le 04/08/2017

Demande présentée par Monsieur le Directeur Général de la société ENERGIE MENETREOLS en vue d'exploiter un parc éolien de sept aérogénérateurs et de deux postes de livraison situé sur le territoire de la commune de MENETREOLS-SOUS-VATAN.

 L''autorité environnementale sollicitée sur le projet de parc éolien des Chênes présenté par  la société ENERGIE MENETREOLS, n'a pas formulé d'avis explicite dans le délai réglementaire, à savoir au plus tard le 23 octobre 2016.
 
 Cet avis est dit " tacite" et l'autorité environnementale est réputée n'avoir émis aucune observation.
 
 Vous pouvez consulter cet avis sur le site internet de la DREAL Centre - Val de Loire a l'adresse suivante : http://www.centre.developpement-durable.gouv.fr/autorite-environnementale-prefet-r542.html

Télécharger Avis d'enquête publique DOC - 0,06 Mb - 02/11/2016
Télécharger Arrêté préfectoral portant ouverture d'une enquête publique en date du 14-10-2016 PDF - 0,16 Mb - 02/11/2016
Télécharger Résumés non techniques de l'étude de dangers PDF - 2,71 Mb - 02/11/2016
Télécharger Résumés non techniques de l'étude d'impact PDF - 5,24 Mb - 02/11/2016
Télécharger Courrier DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Centre - Val de Loire du 08-11-16 constatant absence avis de l'Autorité Environnementale - Avis tacite PDF - 0,05 Mb - 08/11/2016
Télécharger Avis de l'ARS PDF - 0,08 Mb - 15/11/2016
Télécharger Rapport de la commission d'enquête PDF - 3,52 Mb - 24/01/2017

Les annexes de ce document sont consultables en DDCSPP- direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, sur rendez-vous au 02 54 60 38 09

Télécharger Conclusions de la commission d'enquête PDF - 0,64 Mb - 24/01/2017
Télécharger Arrêté portant refus d'exploiter PDF - 0,17 Mb - 04/08/2017