Société CHATEAUROUX RECYCLAGE - Commune de CHATEAUROUX
Demande d'autorisation d'exploiter un centre de tri , de regroupement de ferrailles, de métaux et de déchets contenant des substances dangereuses situé sur le territoire de la commune de CHATEAUROUX
> Avis de l'autorité environnementale - format : PDF
- 0,35 Mb
> Arrêté préfectoral portant ouverture de l'enquête publique - format : PDF
- 0,16 Mb
> Résumés non techniques de l'étude d'impact et de l'étude de dangers - format : PDF
- 0,36 Mb
> Rapport du commissaire enquêteur - format : PDF
- 1,28 Mb
> Conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF
- 0,21 Mb
> Rectificatif du commissaire enquêteur en date du 14-10-2014 - format : PDF
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Documents listés dans l’article :
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> Avis de l'autorité environnementale - format : PDF - 0,35 Mb - 09/05/2014
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> Arrêté préfectoral portant ouverture de l'enquête publique - format : PDF - 0,16 Mb - 09/05/2014
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> Résumés non techniques de l'étude d'impact et de l'étude de dangers - format : PDF - 0,36 Mb - 13/05/2014
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> Rapport du commissaire enquêteur - format : PDF - 1,28 Mb - 21/08/2014
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> Conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF - 0,21 Mb - 21/08/2014
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> Rectificatif du commissaire enquêteur en date du 14-10-2014 - format : PDF - 0,03 Mb - 23/10/2014