Dossier Autorisation - ICPE

Société CHATEAUROUX RECYCLAGE - Commune de CHATEAUROUX

 
 

Demande d'autorisation d'exploiter un centre de tri , de regroupement de ferrailles, de métaux et de déchets contenant des substances dangereuses situé sur le territoire de la commune de CHATEAUROUX

> Avis de l'autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> Arrêté préfectoral portant ouverture de l'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Résumés non techniques de l'étude d'impact et de l'étude de dangers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> Rapport du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,28 Mb

> Conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> Rectificatif du commissaire enquêteur en date du 14-10-2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb