Dossier Autorisation - ICPE

SOCIETE EOLIENNES DU JASMIN - COMMUNES DE BOUESSE ET DE BUXIERES-D'AILLAC

 
 

Demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien de 6 aérogénérateurs et d'un poste de livraison situé sur le territoire des communes de Bouesse et de Buxières-d'Aillac, par la société Eoliennes du Jasmin

> Observations de M. François DANNAUD sur le projet de parc éolien du Jasmin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Avis de l'Autorité Environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

> Réponse de l'exploitant à l'avis de l'Autorité Environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Arrêté préfectoral portant ouverture d'une enquête publique en date du 31 janvier 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Avis d'enquête publique - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Résumés non techniques de l'étude d'impact et de l'étude de dangers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,03 Mb

> Arrêté préfectoral du 14-02-2017 modifiant l'arrêté préfectoral du 31-01-2017 et prolongeant l'enquête publique jusqu'au 14-04-2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> Avis d'enquête publique modifié - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

DOSSIER complet mis en ligne :

> 01-JASMIN Dossier administratif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 15,60 Mb

> 02-JASMIN Architecte Dossier A3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 24,97 Mb

> 03-JASMIN Architecte PGI et Coupe A0 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,84 Mb

> 04-Jasmin Etude Impact - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 25,56 Mb

> 05-JASMIN ANNEXES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 41,49 Mb

> 06-JASMIN Volet Paysager R - Part 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 33,46 Mb

> 06-JASMIN Volet Paysager -Part 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 35,30 Mb

> 07 - JASMIN EDD et Notice Hygiène et Sécurité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,84 Mb

> 08-JASMIN Résumés non techniques EIE - EDD - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,21 Mb

> 09-JASMIN Plan -Abords - Nord A0 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,75 Mb

> 10-JASMIN Plan - Abords - SUD A0 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,01 Mb

> 11- JASMIN Plan - Ensemble - A0 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,01 Mb

> 12-JASMIN Rayon - Affichage 25000 A1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 16,14 Mb

> H2air - Parc éolien du JASMIN - Jacquette - Sommaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

OBSERVATIONS émises par le public sur l'adresse :  ddcspp-ep-eoliennesbouessebuxieres@indre.gouv.fr

> Observations de M Yves PETOIN de l'Association de sauvegarde des sites de Cluis et de ses environs, en date du 17-03-17relatives au projet de parc éolien du Jasmin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Questions de M. Thierry ADRIEN en date du 23-03-17 sur le projet de parc éolien du Jasmin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Observations de M. De CHOMEREAU en date du 23-03-17 sur le projet de parc éolien du Jasmin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Observations de Mme Marie-Paule GARNIER en date du 23-03-17 sur le projet de parc éolien du Jasmin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Observations de M. François DANNAUD en date du 24-03-2017 sur le projet de parc éolien du Jasmin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Observations de M. Sébastien CAMUZAT, vice président de l'association PasDeVentChezNous -AvenirBoischautSud, en date du 26-03-2017 sur le projet de parc éolien du Jasmin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Observations de Mme Sylvie BACOT, en date du 27-03-2017 sur le projet de parc éolien du Jasmin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Observations de M. Philippe BOGATY en date du 27-03-2017 sur le projet de parc éolien du Jasmin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Observations de M. Daniel ALBIN, de l'Association Vivre en Boischaut, en date du 24-03-2017, sur le projet de parc éolien du Jasmin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

> Observtions de Domitille De FINANCE en date du 27-03-2017 sur le projet éolien du Jasmin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Observations de Mme Diane de VASSELOT en date du 30-03-2017 sur le projet de parc éolien du Jasmin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Observations de M. Thierry ADRIEN en date du 31-03-2017 sur le projet de parc éolien du Jasmin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Observations de M. Bruno GUENY en date du 01-04-2017 sur le projet de parc éolien du Jasmin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Contributions de M. SCHUDDINCK , délégué général Wind For Future, en date du 03-04-17 sur le projet de parc éolien du Jasmin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Observations de M. CHARLEMAGNE en date du 03-04-2017 sur le projet de parc éolien du Jasmin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Observations de Mme JULLIAND en date du 04-04-2017 sur le projet de parc éolien du Jasmin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Observations de Mme HUREZ en date du 04-04-2017 sur le projet de parc éolien du Jasmin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Observations de Mme JOTTRAS en date du 04-04-2017 sur le projet de parc éolien du Jasmin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Observations de Mme GOURBAULT en date du 05-04-2017 sur le projet de parc éolien du Jasmin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Observations de Mme GERBAUD en date du 05-04-2017 sur le projet de parc éolien du Jasmin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Contribution de M. TOMMASEL - FEE en date du 05-04-2017 sur le projet de parc éolien du Jasmin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Observations de M. ESQUIADRE en date du 06-04-2017 sur le projet de parc éolien du Jasmin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Observations de M. PONNET en date du 06-04-2017 sur le projet de parc éolien du Jasmin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Observations de MME A GERBAUD en date du 06-04-2017 sur le projet de parc éolien du Jasmin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Observations de M. F DESNOS en date du 06-04-2017 sur le projet de parc éolien du Jasmin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Observations de Mme L DESNOS en date du 06-04-2017 sur le projet de parc éolien du Jasmin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Observations de M. L DESANGES en date du 06-04-2017 sur le projet de parc éolien du Jasmin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Observations de M. G ANDRE en date du 07-04-2017 sur le projet de parc éolien du Jasmin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Observations de M. GIET en date du 07-04-2017 sur le projet de parc éolien du Jasmin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Observations de M. J LAJOUANIE en date du 07-04-2017 sur le projet de parc éolien du Jasmin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Observations de M. D CHARLEMAGNE en date du 07-04-2017 sur le projet de parc éolien du Jasmin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Observations de l'Association ERK France en date du 07-04-2017 sur le projet de parc éolien du Jasmin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Observations de Mme Laure ROCHON en date du 07-04-2017 sur le projet de parc éolien du Jasmin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Observations de M Samuel NEUVY en date du 07-04-2017 sur le projet de parc éolien du Jasmin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Observations de la Famille VILLIERS MORIAME en date du 07-04-2017 sur le projet de parc éolien du Jasmin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Observations de M. Bertrand JOUSLIN de NORAY en date du 08-04-2017 sur le projet de parc éolien du Jasmin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Observations de M. Jean VARNIOL en date du 08-04-2017 sur le projet de parc éolien du Jasmin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Contribution du Collectif de la Marche du Vent Libre en date du 08-04-2017 sur le projet de parc éolien du Jasmin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,30 Mb

> Observations de M. Henri DATTIGNY en date du 08-04-2017 sur le projet de parc éolien du Jasmin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,95 Mb

> Observations de Mme Gyslaine COUSIN en date du 09-04-2017 sur le projet de parc éolien du Jasmin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Observations de M. Bruno CAVE en date du 09-04-2017 sur le projet de parc éolien du Jasmin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Observations de M et Mme LECOMTE en date du 09-04-2017 sur le projet de parc éolien du Jasmin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Observations de M. Bertrand de ROUVRAY en date du 10-04-2017 sur le projet de parc éolien du Jasmin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Observations de M et Mme MERMILLIOD en date du 10-04-2017 sur le projet de parc éolien du Jasmin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Observations de M Jacques CHARLEMAGNE en date du 10-04-2017 sur le projet de parc éolien du Jasmin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Observations de M Eric GIRAUD en date du 10-04-2017 sur le projet de parc éolien du Jasmin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Observations de M et Mme de BREMOND d'ARSAgence Régionale de Santé en date du 10-04-2017 sur le projet de parc éolien du Jasmin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Observations de Mme Catherine RENARD en date du 11-04-2017 sur le projet de parc éolien du Jasmin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Observations de Mme Véronique PILLON en date du 11-04-2017 sur le projet de parc éolien du Jasmin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Observations de Mme Valérie ALLARD en date du 11-04-2017 sur le projet de parc éolien du Jasmin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Observations de M Jean-Baptiste CHAVIALLE en date du 11-04-2017 sur le projet de parc éolien du Jasmin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Observations de M et Mme Eric CHARLEMAGNE en date du 11-04-2017 sur le projet de parc éolien du Jasmin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Observations de M Xavier BAUDEQUIN en date du 11-04-2017 sur le projet de parc éolien du Jasmin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Observations de M Philippe GUERITEAU en date du 11-04-2017 sur le projet de parc éolien du Jasmin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Observations de M Xavier de LA SELLE en date du 12-04-2017 sur le projet de parc éolien du Jasmin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Observations de M Philippe GUERITEAU, président de l'asscociation Défense de l'Environnement Boischaut Sud en date du 12-04-2017 sur le projet de parc éolien du Jasmin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Observations de M Pascal DUBOIS en date du 12-04-2017 sur le projet de parc éolien du Jasmin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Réponse de l'UNESCOUnited nations educational, scientific and cultural organisation Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture transmise par M GUERITEAU, président de l'association Défense de l'Environnemnt Boischaut Sud en date du 12-04-2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Observations de M Xavier de LA SELLE en date du 11-04-2017 sur le projet de parc éolien du Jasmin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Observations de M Pascal WATRIN en date du 12-04-17 sur le projet de parc éolien du Jasmin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Observations de Mme Marie-Thérèse AMPEAU en date du 12-04-17 sur le projet de parc éolien du Jasmin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Observations de Mme Laurence FERRY en date du 12-04-17 sur le projet de parc éolien du Jasmin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Observations de M Daniel ALBIN en date du 12-04-17 sur le projet de parc éolien du Jasmin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,86 Mb

> Observations de M Jacques PINET et Mme Muriel TOULANT en date du 12-04-17 sur le projet de parc éolien du Jasmin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Observations deS Gites Les Fontenelles en date du 12-04-17 sur le projet de parc éolien du Jasmin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Observations de M Adrien LE SANN en date du 12-04-17 sur le projet de parc éolien du Jasmin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Observations de M Matthieu DUTRONC en date du 12-04-17 sur le projet de parc éolien du Jasmin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Observations de M Jean-Paul MALICORNET en date du 13-04-17 sur le projet de parc éolien du Jasmin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Observations de Mme Anne PANEL en date du 13-04-17 sur le projet de parc éolien du Jasmin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Observations de L DESNOS, Limoges Beauté Formation en date du 13-04-17 sur le projet de parc éolien du Jasmin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Observations de M Peter BAUER en date du 13-04-17 sur le projet de parc éolien du Jasmin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Observations de Mme Liliane CHEVALIER en date du 13-04-17 sur le projet de parc éolien du Jasmin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Observations de M Pierre REMERAND en date du 13-04-17 sur le projet de parc éolien du Jasmin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Observations de M Maxime BALSAN en date du 13-04-17 sur le projet de parc éolien du Jasmin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Observations de Mme Marie-France de PEYRONNET en date du 13-04-17 sur le projet de parc éolien du Jasmin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Observations de M. et Mme Pierre et Pascale BALSAN reçues le 13/04/2017 à 15h46, relatives au projet de parc éolien du Jasmin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Observations de Mme Marie-Laure CARTIER reçues le 13/04/2017 relatives au projet de parc éolien du Jasmin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Observations de M. et Mme Pierre et Pascale BALSAN reçues le 13 avril 2017 à 23h34relatives au projet de parc éolien du Jasmin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Observations de M. Jacques de Bremond d'Ars, reçues le 14 avril 2017 relatives au projet de parc éolien du Jasmin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> > Observations de M. et Mme Pierre et Pascale BALSAN reçues le 14 avril 2017 à 6h34 relatives au projet de parc éolien du Jasmin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Observations de M. Jacques LAJOUANIE reçues le 14 avril 2017 à 9h07, relatives au projet de parc éolien du Jasmin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Observation de M. Jacques LAJOUANIE, reçues le 14 avril 2017 à 9h16, relatives au projet de parc éolien du Jasmin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> > > Observations de M. Didier BOUREAUD, reçues le 14 avril 2017, relatives au projet de parc éolien du Jasmin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> > Observations de Mme DELLOYE, déléguée VMF, transmises par Mme Christine ADRIEN,, reçues le 14 avril 2017, relatives au projet de parc éolien du Jasmin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> > Observations de M. Basile DUBUISSON, reçues le 14 avril 2017, relatives au projet de parc éolien du Jasmin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> > Observations de Mme christine Adrien, reçues le 14 avril 2017, relatives au projet de parc éolien du Jasmin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> > Observations de M. Arthur Adrien, reçues le 14 avril 2017, relatives au projet de parc éolien du Jasmin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Rapport de la Commission d'Enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,01 Mb

> Conclusions de la Commission d'Enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

 Les annexes du rapport sont consultables en DDCSPP- direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations , sur rendez-vous à l'adresse courriel suivante : ddcspp-pp@indre.gouv.fr

> Arrêté préfectoral du 24-08-17 prorogeant de 6 mois le délai d'instruction - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Arrêté préfectoral du 28-01-2019 prorogeant le délai d'instruction de 6 mois - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

 
 

Documents listés dans l’article :