SAS PARC EOLIEN DE MONTCHEVRIER - COMMUNE DE MONTCHEVRIER
Demande d'exploiter un parc éolien de cinq aérogénérateurs et de deux postes de livraison, situé sur la commune de MONTCHEVRIER, présenté par le directeur développement EDFÉlectricité de France EN France - Région Nord agissant par délégation pour le compte de la SAS PARC EOLIEN DE MONTCHEVRIER -
> Avis de l'autorité environnementale - format : PDF
- 0,40 Mb
> Mémoire en réponse de l'exploitant à l'avis de l'autorité environnementale - format : PDF
- 28,19 Mb
> Arrêté préfectoral portant ouverture de l'enquête publique - format : PDF
- 0,16 Mb
> Résumés non techniques de l'étude d'impact - format : PDF
- 14,38 Mb
> Résumés non techniques de l'étude de dangers - format : PDF
- 6,27 Mb
> Rapport de la commission d'enquête - format : PDF
- 2,44 Mb
> Conclusions de la commission d'enquête - format : PDF
- 0,61 Mb
> ARRÊTÉ N° 36-2017-09-20-006 du 20 septembre 2017 refusant à la SAS Parc Eolien de Montchevrier l’autorisation d’exploiter sur le territoire de la commune de Montchevrier - format : PDF
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Documents listés dans l’article :
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> Avis de l'autorité environnementale - format : PDF - 0,40 Mb - 13/05/2015
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> Mémoire en réponse de l'exploitant à l'avis de l'autorité environnementale - format : PDF - 28,19 Mb - 13/05/2015
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> Arrêté préfectoral portant ouverture de l'enquête publique - format : PDF - 0,16 Mb - 13/05/2015
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> Résumés non techniques de l'étude d'impact - format : PDF - 14,38 Mb - 13/05/2015
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> Résumés non techniques de l'étude de dangers - format : PDF - 6,27 Mb - 13/05/2015
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> Rapport de la commission d'enquête - format : PDF - 2,44 Mb - 28/08/2015
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> Conclusions de la commission d'enquête - format : PDF - 0,61 Mb - 28/08/2015
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> ARRÊTÉ N° 36-2017-09-20-006 du 20 septembre 2017 refusant à la SAS Parc Eolien de Montchevrier l’autorisation d’exploiter sur le territoire de la commune de Montchevrier - format : PDF - 0,19 Mb - 21/09/2017