Dossier Autorisation - ICPE

SAS PARC EOLIEN DE MONTCHEVRIER - COMMUNE DE MONTCHEVRIER

 
 

Demande d'exploiter un parc éolien de cinq aérogénérateurs et de deux postes de livraison, situé sur la commune de MONTCHEVRIER, présenté par le directeur développement EDFÉlectricité de France EN France - Région Nord agissant par délégation pour le compte de la SAS PARC EOLIEN DE MONTCHEVRIER -

> Avis de l'autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

> Mémoire en réponse de l'exploitant à l'avis de l'autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 28,19 Mb

> Arrêté préfectoral portant ouverture de l'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Résumés non techniques de l'étude d'impact - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,38 Mb

> Résumés non techniques de l'étude de dangers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,27 Mb

> Rapport de la commission d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,44 Mb

> Conclusions de la commission d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

> ARRÊTÉ N° 36-2017-09-20-006 du 20 septembre 2017 refusant à la SAS Parc Eolien de Montchevrier l’autorisation d’exploiter sur le territoire de la commune de Montchevrier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb