Déchetterie des Sablons - Commune LE POINCONNET

Mis à jour le 24/05/2016

Réaménagement et extension de la déchetterie des Sablons située sur la commune du POINCONNET

Télécharger Preuve de dépot de changement d'exploitant PDF - 0,04 Mb - 24/05/2016
Télécharger Avis de l'autorité environnementale PDF - 0,51 Mb - 22/08/2012
Télécharger Présentation du projet PDF - 0,86 Mb - 30/08/2012
Télécharger Résumé non technique de l'étude d'impact PDF - 0,06 Mb - 30/08/2012
Télécharger Résumé non technique de l'étude de dangers PDF - 0,24 Mb - 30/08/2012
Télécharger Carte rayon affichage 2 km PDF - 0,10 Mb - 30/08/2012
Télécharger Plan cadastral rayon 100 PDF - 1,43 Mb - 30/08/2012
Télécharger Arrêté d'ouverture d'enquête PDF - 0,16 Mb - 30/08/2012
Télécharger Arrêté modifiant article 8 arrêté d'ouverture d'enquête PDF - 0,09 Mb - 30/08/2012
Télécharger Avis d'enquête publique PDF - 0,21 Mb - 30/08/2012
Télécharger Rapport du commissaire enquêteur PDF - 1,23 Mb - 21/11/2012
Télécharger Conclusions et avis du commissaire enquêteur PDF - 0,22 Mb - 21/11/2012
Télécharger Arrêté préfectoral portant agrément pour la réorganistation et l'extension de la déchetterie exploitée par la CAC, située Allée des Sablons sur la commune du Poinçonnet PDF - 0,99 Mb - 10/06/2014