Dossier Autorisation - ICPE

Déchetterie des Sablons - Commune LE POINCONNET

 
 

Réaménagement et extension de la déchetterie des Sablons située sur la commune du POINCONNET

> Preuve de dépot de changement d'exploitant - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Avis de l'autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

> Présentation du projet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,86 Mb

> Résumé non technique de l'étude d'impact - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Résumé non technique de l'étude de dangers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> Carte rayon affichage 2 km - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Plan cadastral rayon 100 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,43 Mb

> Arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Arrêté modifiant article 8 arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> Rapport du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,23 Mb

> Conclusions et avis du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> Arrêté préfectoral portant agrément pour la réorganistation et l'extension de la déchetterie exploitée par la CAC, située Allée des Sablons sur la commune du Poinçonnet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,99 Mb