Dossier Autorisation - ICPE
Mise à jour le 22/01/2021
A lire dans cette rubrique
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Abattoirs de Lacs_SCIC des viandes du pays de la Châtre
Arrêté préfectoral portant décision après examen au cas par cas
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Hydro Aluminium Extrusion France à Châteauroux
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE du 18 janvier 2021 fixant des prescriptions complémentaires à la société Hydro-Extrusion, pour la mise en œuvre des garanties financières pour la mise en sécurité de leurs installations sur la commune de Châteauroux
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PARC EOLIEN LE CHAMP DES VIGNES - FONTENAY
Une enquête publique est ouverte du lundi 8 février 2021 - 09h00 au vendredi 12 mars 2021 - 12h00
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Carrières Iribarren_communes de BONNEUIL (36) et SAINT-MARTIN-LE-MAULT (87)
Arrêté inter-préfectoral complémentaire du 14 septembre 2020 adaptant les conditions d’exploitation de la carrière de gneiss et des installations de premier traitement des matériaux extraits exploitées par la société CARRIÈRES IRIBARREN sur le (...)
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15 JANVIER 2021 - AP MESURES D'URGENCE - PARC EOLIEN DES VIGNES - ST GEORGES SUR ARNON
Arrêté préfectoral de mesures d'urgence du 15 janvier 2021 concernant la société PARC ÉOLIEN DES VIGNES pour le parc éolien des Vignes qu'elle exploite sur le territoire de la commune de Saint-Georges-sur-Arnon
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Société GRT GAZ à Roussines
Arrêté préfectoral complémentaire du 4 janvier 2020 imposant des prescriptions spéciales à la société GRTGaz pour ses installations situées sur le territoire de la commune de Roussines
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Société SETS à Chabris
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE du 4 janvier 2020 fixant des prescriptions complémentaires à la Société SETS pour la mise en œuvre des garanties financières pour la mise en sécurité de ses installations sur la commune de Chabris
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APC du 18 décembre 2020 - Carrière LAVAUX - Villedieu sur Indre
Arrêté préfectoral complémentaire du 18 décembre 2020 modifiant les conditions d’exploitation de la carrière de calcaire exploitée par la société LAVAUX sur le territoire de la commune de Villedieu-sur-Indre
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16/12/2020 - AP prorogation enquête publique - Ferme éolienne des Champs de Baudres
Arrêté préfectoral portant prorogation de la durée de validité de l'enquête publique relative à la demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien portée par la société Ferme éolienne des Champs de Baudres sur la commune de Baudres.
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Société Bodin Joyeux_Levroux_Arrêté prefectoral complémentaire
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE du 9 décembre 2020 adaptant les prescriptions applicables à la Société BODIN JOYEUX, pour l’exploitation de ses installations de tannerie et mégisserie, sur la commune de LEVROUX
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informations complémentaires
Formulaires à télécharger
Déclaration initiale d’une installation classée relevant du régime de la déclaration (article R. 512-47 du code de l’environnement).
- Formulaire Cerfa N° 15271 : Déclaration initiale
- Liste des situations pour lesquelles le Cerfa N° 15271 est à utiliser
Déclaration de modification d’une installation classée relevant du régime de la déclaration (article R. 512-54-II du code de l’environnement).
- Formulaire Cerfa N° 15272 : Déclaration de modification
- Liste des situations pour lesquelles le Cerfa N° 15272 est à utiliser
Déclaration du changement d’exploitant d’une installation classée relevant du régime de la déclaration (article R. 512-68 du code de l’environnement).
- Formulaire Cerfa N° 15273 : Déclaration du changement d’exploitant
- Liste des situations pour lesquelles le Cerfa N° 15273 est à utiliser
Déclaration du bénéfice des droits acquis d’une installation classée relevant du régime de la déclaration (article R. 513-1 du code de l’environnement).
- Formulaire Cerfa N° 15274 : Déclaration du bénéfice des droits acquis
- Liste des situations pour lesquelles le Cerfa N° 15274 est à utiliser
Notification de la cessation d’activité d’une installation classée relevant du régime de la déclaration (article R. 512-66-1 du code de l’environnement).
- Formulaire Cerfa N° 15275 : Notification de la cessation d’activité
- Liste des situations pour lesquelles le Cerfa N° 15275 est à utiliser