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Dossier Autorisation - ICPE
Mise à jour le 22/01/2021
A lire dans cette rubrique
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Abattoirs de Lacs_SCIC des viandes du pays de la Châtre
Arrêté préfectoral portant décision après examen au cas par cas
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Hydro Aluminium Extrusion France à Châteauroux
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PARC EOLIEN LE CHAMP DES VIGNES - FONTENAY
Une enquête publique est ouverte du lundi 8 février 2021 - 09h00 au vendredi 12 mars 2021 - 12h00
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Carrières Iribarren_communes de BONNEUIL (36) et SAINT-MARTIN-LE-MAULT (87)
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Société GRT GAZ à Roussines
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Société SETS à Chabris
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE du 4 janvier 2020 fixant des prescriptions complémentaires à la Société SETS pour la mise en œuvre des garanties financières pour la mise en sécurité de ses installations sur la commune de Chabris
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APC du 18 décembre 2020 - Carrière LAVAUX - Villedieu sur Indre
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16/12/2020 - AP prorogation enquête publique - Ferme éolienne des Champs de Baudres
Arrêté préfectoral portant prorogation de la durée de validité de l'enquête publique relative à la demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien portée par la société Ferme éolienne des Champs de Baudres sur la commune de Baudres.
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Société Bodin Joyeux_Levroux_Arrêté prefectoral complémentaire
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE du 9 décembre 2020 adaptant les prescriptions applicables à la Société BODIN JOYEUX, pour l’exploitation de ses installations de tannerie et mégisserie, sur la commune de LEVROUX
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informations complémentaires
Formulaires à télécharger
Déclaration initiale d’une installation classée relevant du régime de la déclaration (article R. 512-47 du code de l’environnement).
- Formulaire Cerfa N° 15271 : Déclaration initiale
- Liste des situations pour lesquelles le Cerfa N° 15271 est à utiliser
Déclaration de modification d’une installation classée relevant du régime de la déclaration (article R. 512-54-II du code de l’environnement).
- Formulaire Cerfa N° 15272 : Déclaration de modification
- Liste des situations pour lesquelles le Cerfa N° 15272 est à utiliser
Déclaration du changement d’exploitant d’une installation classée relevant du régime de la déclaration (article R. 512-68 du code de l’environnement).
- Formulaire Cerfa N° 15273 : Déclaration du changement d’exploitant
- Liste des situations pour lesquelles le Cerfa N° 15273 est à utiliser
Déclaration du bénéfice des droits acquis d’une installation classée relevant du régime de la déclaration (article R. 513-1 du code de l’environnement).
- Formulaire Cerfa N° 15274 : Déclaration du bénéfice des droits acquis
- Liste des situations pour lesquelles le Cerfa N° 15274 est à utiliser
Notification de la cessation d’activité d’une installation classée relevant du régime de la déclaration (article R. 512-66-1 du code de l’environnement).
- Formulaire Cerfa N° 15275 : Notification de la cessation d’activité
- Liste des situations pour lesquelles le Cerfa N° 15275 est à utiliser
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