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Dossier Autorisation - ICPE

Mise à jour le 23/06/2022
 

A lire dans cette rubrique

  • EARL Van Den Broek_Feusines
    Demande d’autorisation environnementale présentée par l’EARL Van Den Broek relative au projet d’extension d’un élevage de porcs et à l’augmentation de la capacité de traitement d’une unité de méthanisation sur la commune de Feusines
  • SAS PARC EOLIEN DIOU ENERGIES - DIOU
    L'arrêté d'autorisation est consultable à l'onglet dédié.
  • PICOTY CENTRE - LE BLANC
    L'arrêté d'autorisation est consultable à l'onglet dédié.
  • 17/06/2022 - Arrêté complémentaire - Parc éolien de LINIEZ
    Arrêté portant autorisation dérogatoire d’enlèvement et de replantation d’une station d’Orchis pyramidal (Anacamptis pyramidalis), espèce végétale protégée en Région Centre- Val de Loire, et autorisant des modifications des aménagements du parc (...)
  • Mégisserie Bodin-Joyeux_Levroux
    Arrêté préfectoral imposant des prescriptions à la société Bodin Joyeux
  • EARL Moulin de la Terrasse_Heugnes
    Demande d'autorisation environnementale d'extension d'un élevage canin
  • Parc éolien du Camélia - Reboursin
    Arrêté préfectoral du 7 juin 2022 portant prorogation de la durée de validité de l'enquête publique relative à la demande d’autorisation d'exploiter un parc éolien portée par la société Eoliennes du Camélia sur la commune de Reboursin
  • 01/06/2022 - Attestation de silence vaut accord - Parc éolien de LINIEZ 2
    Attestation de silence vaut accord, à la date du 31 mai 2022, à la demande de prorogation du délai de caducité de l'autorisation d'exploiter, délivrée le 8 juillet 2019, à la Société EDPR France Holding pour le parc éolien de LINIEZ 2.
  • Carrière Lavaux - Le Bois du Prieuré - Villedieu-sur-Indre
    L'enquête publique pour le prolongement de la durée d’exploitation et l’extension de la carrière de calcaire « Le Bois du Prieuré » sur le territoire de la commune de Villedieu-sur-Indre s'est terminée le vendredi 25 mars 2022.
    Vous trouverez le (...)
  • SAS ABEV (Alliance Berry Energies Vertes)_Luçay-le-Mâle
    Le rapport, les avis et conclusions de la commission d'enquête, relatifs au projet de construction et d’exploitation d’une unité de méthanisation sur la commune de Luçay-le-Mâle, ont été publiés jeudi 27 janvier 2022.
 

Formulaires à télécharger

Déclaration initiale d’une installation classée relevant du régime de la déclaration (article R. 512-47 du code de l’environnement).

Déclaration de modification d’une installation classée relevant du régime de la déclaration (article R. 512-54-II du code de l’environnement).

Déclaration du changement d’exploitant d’une installation classée relevant du régime de la déclaration (article R. 512-68 du code de l’environnement).

Déclaration du bénéfice des droits acquis d’une installation classée relevant du régime de la déclaration (article R. 513-1 du code de l’environnement).

Notification de la cessation d’activité d’une installation classée relevant du régime de la déclaration (article R. 512-66-1 du code de l’environnement).

Ou possibilité de déclarer en ligne

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