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Dossier Autorisation - ICPE
Mise à jour le 03/08/2020
A lire dans cette rubrique
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Société SASSIERGES ENERGIE - Parc éolien Le Grand Chemin - Commune de SASSIERGES-ST-GERMAIN
Demande d’autorisation environnementale présentée par la société SASSIERGES ENERGIE pour l’exploitation d’un parc éolien « Le Grand Chemin » sur le territoire de la commune de Sassierges-Saint-Germain
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Société Centrale éolienne Les sables - Parc éolien Les Sables à Bazaiges et Vigoux
Demande d'autorisation environnementale unique déposée par la société Centrale Eolienne Les Sables afin d'exploiter un parc éolien sur le territoire des communes de Bazaiges et de Vigoux
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SOCIETE MAQUIGNON FRERES - Commune de VILLENTROIS-FAVEROLLES EN BERRY
Demande de modification des conditions d'exploitation d'une carrière de tuffeau située sur le territoire de la commune de Villentrois-Faverolles en Berry
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SAS ENERTRAG INDRE I - Commune de LA CHATRE L'ANGLIN
Demande d'autorisation environnementale, sollicitée par la société ENERTRAG INDRE I, relative à une installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent, dénommée "Parc Eolien Le Courri" sur le territoire de la (...)
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SAS PARC EOLIEN DES PELURES BLANCHES
Arrêté préfectoral prescrivant des dispositions relatives au fonctionnement du parc éolien situé sur les communes de Diou, Paudy et Sainte-Lizaigne
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Société Parc éolien AUBIGEON - DIOU et STE LIZAIGNE
Arrêté préfectoral complémentaire du 23 avril 2020 prescrivant des dispositions relatives au plan de fonctionnement des aérogénérateurs
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Berry Tuft_Le Poinçonnet
Autorisation environnementale unique d'exploiter un entrepôt de produits combustibles sur le territoire du Poinçonnet
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SAS JOURDAIN - Carrière de BUZANCAIS
Demande d'autorisation environnementale relative au renouvellement de l'autorisation d'exploiter et d'étendre le périmètre d'exploitation d'une carrière sur le territoire de la commune de Buzançais,
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CARRIERE LHOIST FRANCE OUEST - COMMUNE DE SAINT-GAULTIER
Demande de modification du phasage et des garanties financières de l'exploitation d'une carrière de calcaire située sur le territoire de la commune de Saint-Gaultier
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28/01/2020 - Société Le Champ éolien des rochers - Saint-Genou
Arrêté préfectoral complémentaire du 28/01/2020 prescrivant des dispositions relatives au suivi environnemental pour l’installation exploitée par la société LE CHAMP EOLIEN DES ROCHERS sur la commune de SAINT-GENOU (36)
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informations complémentaires
Formulaires à télécharger
Déclaration initiale d’une installation classée relevant du régime de la déclaration (article R. 512-47 du code de l’environnement).
- Formulaire Cerfa N° 15271 : Déclaration initiale
- Liste des situations pour lesquelles le Cerfa N° 15271 est à utiliser
Déclaration de modification d’une installation classée relevant du régime de la déclaration (article R. 512-54-II du code de l’environnement).
- Formulaire Cerfa N° 15272 : Déclaration de modification
- Liste des situations pour lesquelles le Cerfa N° 15272 est à utiliser
Déclaration du changement d’exploitant d’une installation classée relevant du régime de la déclaration (article R. 512-68 du code de l’environnement).
- Formulaire Cerfa N° 15273 : Déclaration du changement d’exploitant
- Liste des situations pour lesquelles le Cerfa N° 15273 est à utiliser
Déclaration du bénéfice des droits acquis d’une installation classée relevant du régime de la déclaration (article R. 513-1 du code de l’environnement).
- Formulaire Cerfa N° 15274 : Déclaration du bénéfice des droits acquis
- Liste des situations pour lesquelles le Cerfa N° 15274 est à utiliser
Notification de la cessation d’activité d’une installation classée relevant du régime de la déclaration (article R. 512-66-1 du code de l’environnement).
- Formulaire Cerfa N° 15275 : Notification de la cessation d’activité
- Liste des situations pour lesquelles le Cerfa N° 15275 est à utiliser
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