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Dossier Autorisation - ICPE
Mise à jour le 08/10/2021
A lire dans cette rubrique
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Société SOCPE LE MEE - COMMUNE DE VATAN
Mesures d'urgence concernant la société SOCPE LE MEE concernant le parc éolien de LE MEE qu'elle exploite sur le territoire de la commune de VATAN
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Centre Ouest Céréales_Cléré-du-Bois_Demande d'autorisation environnementale
Demande d'autorisation environnementale relative à l'augmentation de la capacité de stockage d’un silo sur le territoire de la commune de Cléré-du-Bois
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09/09/2021 - Arrêté complémentaire Parc éolien de Vouillon
ARRÊTÉ du 9 septembre 2021 prescrivant des dispositions relatives au plan de fonctionnement des aérogénérateurs de l’installation exploitée par la société ENGIE GREEN VOUILLON sur la commune de Vouillon (36)
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16 août 2021 - arrêté préfectoral complémentaire - parc éolien Champagne Berrichonne
Arrêté prescrivant des dispositions relatives au plan de fonctionnement des aérogénérateurs de l’installation exploitée par la SEPE DE LA CHAMPAGNE BERRICHONNE sur les communes d’Ambrault et de Vouillon (36)
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11 AOÛT 2021 - Arrêté préfectoral complémentaire - Parc éolien REUILLY DIOU
Arrêté prescrivant des dispositions relatives au plan de fonctionnement des aérogénérateurs de l’installation exploitée par la société REUILLY ET DIOU ENERGIES sur les communes de Reuilly et de Diou (36).
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Parc éolien de Mouhet
L'enquête publique relative à ce dossier s'est terminée le vendredi 25 juin 2021 à 17h00
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PARC EOLIEN LE CHAMP DES VIGNES - FONTENAY
L'arrêté, refusant à la société d’exploitation du parc éolien (SEPE) DU CHAMP DES VIGNES l’autorisation environnementale relative au parc éolien Le Champ des Vignes sur la commune de FONTENAY, est publié, ce jour, 26 juillet 2021. Vous le trouverez (...)
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Carrière de Gournay - Société d'exploitation de Gournay
Le rapport, les conclusions et avis motivés du commissaire enquêteur sur ce dossier ont été publiés, ce jour, lundi 26 juillet 2021.
Ils sont disponibles dans l'onglet ad'hoc. -
Parc éolien de Beaulieu
L'arrêté refusant à la société d’exploitation éolienne de Beaulieu SASU l’autorisation unique relative au parc éolien « des Chardons» sur la commune de Beaulieu est publié ce jour 19 juillet 2021. Vous le trouverez dans l'onglet décision.
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16/07/2021 - Arrêté préfectoral complémentaire - SEG - Gournay
ARRÊTÉ préfectoral complémentaire du 16 juillet 2021 portant adaptation des prescriptions de l'installation de stockage de déchets non dangereux exploitée par la Société SEG sur la commune de GOURNAY
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informations complémentaires
Formulaires à télécharger
Déclaration initiale d’une installation classée relevant du régime de la déclaration (article R. 512-47 du code de l’environnement).
- Formulaire Cerfa N° 15271 : Déclaration initiale
- Liste des situations pour lesquelles le Cerfa N° 15271 est à utiliser
Déclaration de modification d’une installation classée relevant du régime de la déclaration (article R. 512-54-II du code de l’environnement).
- Formulaire Cerfa N° 15272 : Déclaration de modification
- Liste des situations pour lesquelles le Cerfa N° 15272 est à utiliser
Déclaration du changement d’exploitant d’une installation classée relevant du régime de la déclaration (article R. 512-68 du code de l’environnement).
- Formulaire Cerfa N° 15273 : Déclaration du changement d’exploitant
- Liste des situations pour lesquelles le Cerfa N° 15273 est à utiliser
Déclaration du bénéfice des droits acquis d’une installation classée relevant du régime de la déclaration (article R. 513-1 du code de l’environnement).
- Formulaire Cerfa N° 15274 : Déclaration du bénéfice des droits acquis
- Liste des situations pour lesquelles le Cerfa N° 15274 est à utiliser
Notification de la cessation d’activité d’une installation classée relevant du régime de la déclaration (article R. 512-66-1 du code de l’environnement).
- Formulaire Cerfa N° 15275 : Notification de la cessation d’activité
- Liste des situations pour lesquelles le Cerfa N° 15275 est à utiliser
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