Dossier Autorisation - ICPE

 

A lire dans cette rubrique

  • PARC EOLIEN LE CHAMP DES VIGNES - FONTENAY
    L'arrêté, refusant à la société d’exploitation du parc éolien (SEPE) DU CHAMP DES VIGNES l’autorisation environnementale relative au parc éolien Le Champ des Vignes sur la commune de FONTENAY, est publié, ce jour, 26 juillet 2021. Vous le trouverez (...)
  • Carrière de Gournay - Société d'exploitation de Gournay
    Le rapport, les conclusions et avis motivés du commissaire enquêteur sur ce dossier ont été publiés, ce jour, lundi 26 juillet 2021.
    Ils sont disponibles dans l'onglet ad'hoc.
  • Parc éolien de Beaulieu
    L'arrêté refusant à la société d’exploitation éolienne de Beaulieu SASU l’autorisation unique relative au parc éolien « des Chardons» sur la commune de Beaulieu est publié ce jour 19 juillet 2021. Vous le trouverez dans l'onglet décision.
  • 16/07/2021 - Arrêté préfectoral complémentaire - SEG - Gournay
    ARRÊTÉ préfectoral complémentaire du 16 juillet 2021 portant adaptation des prescriptions de l'installation de stockage de déchets non dangereux exploitée par la Société SEG sur la commune de GOURNAY
  • Parc éolien de Mouhet
    L'enquête publique relative à ce dossier s'est terminée le vendredi 25 juin 2021 à 17h00
  • GAEC du Bertrand_Preuilly-la-Ville_APC d'autorisation d'exploiter un forage
    Arrêté préfectoral complémentaire du 15 juin 2021 autorisant le GAEC du Bertrand, représentée par Messieurs BOURBON, à exploiter un forage pour l’alimentation de son élevage porcin, au lieu-dit, « Le Querroir », sur la commune de PREUILLLY LA VILLE
  • 08/06/2021 - Arrêté complémentaire concernant la COVED à Châtillon/Indre
    Arrêté modifiant les conditions d’exploitation du centre de stockage de déchets non dangereux exploité par la Société COVED sur les communes de Châtillon-sur-Indre et du Tranger
  • SOCIETE BARYTINE DE CHAILLAC
    ARRÊTÉ PREFECTORAL COMPLÉMENTAIRE du 7 JUIN 2019 modifiant les conditions de remise en état de l’usine d’enrichissement de minerai et de ses bassins de décantation associés exploitée par la société BARYTINE-DE-CHAILLAC sur la commune de CHAILLAC.
  • SAS EDP RENEWABLE FRANCE - COMMUNE DE VATAN
    Mesures d'urgence concernant la société SAS EDP RENEWABLE FRANCE pour le parc éolien des Blé d'Or qu'elle exploite sur le territoire de la commune de VATAN
  • Société SOCPE LE MEE - COMMUNE DE VATAN
    Mesures d'urgence concernant la société SOCPE LE MEE concernant le parc éolien de LE MEE qu'elle exploite sur le territoire de la commune de VATAN
 

Formulaires à télécharger

Déclaration initiale d’une installation classée relevant du régime de la déclaration (article R. 512-47 du code de l’environnement).

Déclaration de modification d’une installation classée relevant du régime de la déclaration (article R. 512-54-II du code de l’environnement).

Déclaration du changement d’exploitant d’une installation classée relevant du régime de la déclaration (article R. 512-68 du code de l’environnement).

Déclaration du bénéfice des droits acquis d’une installation classée relevant du régime de la déclaration (article R. 513-1 du code de l’environnement).

Notification de la cessation d’activité d’une installation classée relevant du régime de la déclaration (article R. 512-66-1 du code de l’environnement).

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