-
- Partager
-
-
-
Dossier Autorisation - ICPE
Mise à jour le 14/04/2021
A lire dans cette rubrique
-
PARC EOLIEN LE CHAMP DES VIGNES - FONTENAY
L'enquête publique relative à ce dossier s'est terminée le vendredi 19 mars 2021 à 12h00.
La commission d'enquête a obtenu un délai supplémentaire pour remettre son rapport, conclusions et avis motivés. Vous retrouverez les documents dans l'article (...) -
19/03/2021 - Attestation de silence vaut accord - Société du parc éolien de Sainte-Lizaigne
Attestation de silence vaut accord en date du 11 mars 2021 à la demande de prorogation du délai de caducité de l'autorisation d'exploiter délivrée le 14 mars 2019 à la Société du parc éolien de Sainte-Lizaigne pour le parc éolien situé sur le (...)
-
Carrière des Forges - Pouligny-Saint-Martin
Arrêté préfectoral du 12 mars 2021 fixant des prescriptions complémentaires pour l’exploitation de la carrière des Forges exploitée par la S.A.R.L Guy SUREL TP sur le territoire de la commune de Pouligny-Saint-Martin
-
Société IMERYS Céramics France
Arrêté préfectoral complémentaire du 18 février 2021 modifiant les conditions d'exploitation de la carrière d'argile exploitée par la société IMERYS Céramics France sur le territoire de la commune de LUREUIL
-
Carrière Iribarren Bonneuil (36) et Saint Martin le Mault (87)
Une enquête publique est ouverte du lundi 22 février 2021 - 14h00 au vendredi 26 mars 2021 - 12h00
-
19/02/2021 - Arrêté préfectoral complémentaire - SUEZ - MONTIERCHAUME
Arrêté préfectoral complémentaire du 19 février 2021 fixant des prescriptions complémentaires à la société SUEZ RV CENTRE OUEST pour la mise en oeuvre des garanties financières pour la mise en sécurité de ses installations su la commune de (...)
-
Abattoirs de Lacs_SCIC des viandes du pays de la Châtre
Arrêté préfectoral portant réactualisation des prescriptions et augmentation de la capacité d'abattage
-
Parc éolien de Beaulieu
Une enquête publique est ouverte du lundi 15 février 2021 9h00 au jeudi 18 mars 17h00
-
12/02/2021 - Ferme éolienne des Besses - Orsennes - Arrêté de refus
La demande d'autorisation d'exploiter de la SAS Ferme éolienne des Besses a été refusée le 12 février 2021.
-
Parc éolien Le Grand Chemin - Sassierges Saint Germain - Arrêté de refus
Par arrêté préfectoral du 8 février 2021, la demande d'autorisation environnementale pour ce projet de parc éolien a été refusée.
«
1 |
...
informations complémentaires
Formulaires à télécharger
Déclaration initiale d’une installation classée relevant du régime de la déclaration (article R. 512-47 du code de l’environnement).
- Formulaire Cerfa N° 15271 : Déclaration initiale
- Liste des situations pour lesquelles le Cerfa N° 15271 est à utiliser
Déclaration de modification d’une installation classée relevant du régime de la déclaration (article R. 512-54-II du code de l’environnement).
- Formulaire Cerfa N° 15272 : Déclaration de modification
- Liste des situations pour lesquelles le Cerfa N° 15272 est à utiliser
Déclaration du changement d’exploitant d’une installation classée relevant du régime de la déclaration (article R. 512-68 du code de l’environnement).
- Formulaire Cerfa N° 15273 : Déclaration du changement d’exploitant
- Liste des situations pour lesquelles le Cerfa N° 15273 est à utiliser
Déclaration du bénéfice des droits acquis d’une installation classée relevant du régime de la déclaration (article R. 513-1 du code de l’environnement).
- Formulaire Cerfa N° 15274 : Déclaration du bénéfice des droits acquis
- Liste des situations pour lesquelles le Cerfa N° 15274 est à utiliser
Notification de la cessation d’activité d’une installation classée relevant du régime de la déclaration (article R. 512-66-1 du code de l’environnement).
- Formulaire Cerfa N° 15275 : Notification de la cessation d’activité
- Liste des situations pour lesquelles le Cerfa N° 15275 est à utiliser
Je déclare en ligne