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I.C.P.E.

Dossier Autorisation - ICPE

Mise à jour le 25/09/2020

Enquête publique - Société Sassierges Energie - Parc éolien Le Grand Chemin - Commune de SASSIERGES-ST-GERMAIN

Enquête publique - Société centrale éolienne Le Jusselin - Parc éolien Le Jusselin - Commune de LA CHAPELLE-SAINT-LAURIAN

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Berry Tuft_Le Poinçonnet
Autorisation environnementale unique d'exploiter un entrepôt de produits combustibles sur le territoire du Poinçonnet
SAS JOURDAIN - Carrière de BUZANCAIS
Demande d'autorisation environnementale relative au renouvellement de l'autorisation d'exploiter et d'étendre le périmètre d'exploitation d'une carrière sur le territoire de la commune de Buzançais,
CARRIERE LHOIST FRANCE OUEST - COMMUNE DE SAINT-GAULTIER
Demande de modification du phasage et des garanties financières de l'exploitation d'une carrière de calcaire située sur le territoire de la commune de Saint-Gaultier

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Formulaires à télécharger

Déclaration initiale d’une installation classée relevant du régime de la déclaration (article R. 512-47 du code de l’environnement).

Déclaration de modification d’une installation classée relevant du régime de la déclaration (article R. 512-54-II du code de l’environnement).

Déclaration du changement d’exploitant d’une installation classée relevant du régime de la déclaration (article R. 512-68 du code de l’environnement).

Déclaration du bénéfice des droits acquis d’une installation classée relevant du régime de la déclaration (article R. 513-1 du code de l’environnement).

Notification de la cessation d’activité d’une installation classée relevant du régime de la déclaration (article R. 512-66-1 du code de l’environnement).

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