CDAC : ordre du jour & résultats

Ordre du jour et résultats CDAC

 
 

Les décisions sont consultables dans le Recueil des actes administratifs .

Ordre du jour de la prochaine commission

Aucune CDAC n'est prévue à ce jour.

Résultats des commissions

26 juillet 2022

La CDACCommission départementale d'aménagement commercial a émis un avis favorable à la demande d'extension d'un ensemble commercial sollicitée par la SASU L'ÉCUSSON, représentée par M. Sylvain BABINOT.

Le projet porte sur le renouvellement des droits commerciaux devenus caducs d'une cellule de 1 793 m² située 1 allée du Commerce, commune de Saint-Maur. Il est prévu la division de la cellule en 2 cellules de plus petite taille, pour des surfaces de vente de 915 m² et 878 m².

16 septembre 2021

La CDACCommission départementale d'aménagement commercial a émis un avis favorable à la demande d’autorisation d’exploitation commerciale sollicitée conjointement par la Société REDEIM et la société REDTEYC INVEST, représentée par Monsieur Nicolas LONGERON.

Le projet porte sur l’extension de l’ensemble commercial, constitué de l’hypermarché CARREFOUR MARKET et du parc commercial LES ALLÉES DU TARMAC, par le renouvellement des droits commerciaux devenus caducs de trois cellules existantes, d’une surface de vente totale de 1 940 m², avenue Le Corbusier à Déols.

15 juillet 2021

La CDACCommission départementale d'aménagement commercial a émis un avis favorable à la demande d'autorisation d'exploitation commerciale sollicitée par la SA BOULANGER, représentée par Monsieur Jean-François BERTIN.

Le projet porte sur la création d'un point permanent de retrait organisé pour l'accès automobile, d'une surface de 75m² affectée au retrait de marchandises qui comprendra 4 pistes de ravitaillement et une réserve du drive de 75m² de surface au sol, situé rue des Terres Noires à Saint-Maur.

11 mars 2021

La CDACCommission départementale d'aménagement commercial a émis un avis favorable à :

- la demande d’autorisation d’exploitation commerciale sollicitée par la SCI VICADES ISSOUDUN, représentée par Madame et Monsieur GRAND.

Le projet porte sur l’extension de l’ensemble commercial market par la création d’un magasin à l’enseigne MARCHÉ AUX AFFAIRES d’une surface de vente de 1 150 m² et d’un local d’exposition de produits saisonniers d’une surface de vente de 260 m², à Issoudun.

- la demande d’autorisation d’exploitation commerciale sollicitée par la SA IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES, représentée par Madame Myriam BIVILLE.

Le projet porte sur la création par transfert d’un supermarché à l’enseigne INTERMARCHÉ SUPER, d’un drive INTERMARCHÉ et du remodeling des 5 boutiques pour porter la surface de vente à 2 970,30 m², situé route des Marins à Saint-Marcel.

3 novembre 2020

La CDACCommission départementale d'aménagement commercial a émis un avis favorable à :

- la demande d’autorisation d’exploitation commerciale sollicitée par la SAS CAP SUD représentée par Monsieur Antoine VEZARD.

Le projet porte sur la création par transfert avec extension d'un E. LECLERC DRIVE, avec 10 pistes et une surface de retrait de 497,10 m², 28 avenue d’Occitanie à Saint-Maur.

- la demande d’autorisation d’exploitation commerciale sollicitée par la SCI Z.I.N. représentée par Monsieur Vincent SAUTOUR.

Le projet porte sur l’extension d’un magasin de meubles de l’enseigne MEUBLES SERON de 676 m², portant à 2 648 m² la surface de vente, 88 avenue d’Occitanie - zone commerciale Cap Sud à Saint-Maur.

1er octobre 2020

La CDACCommission départementale d'aménagement commercial a émis un avis favorable à la demande d’autorisation d’exploitation commerciale sollicitée par la SAS BATYS représentée par Monsieur Yann BOURGOUIN.

Le projet porte sur l'extension de l’ensemble commercial INTERSPORT de 205,50 m², portant à 1 200 m² la surface de vente, zone commerciale des Coinchettes à Issoudun.

29 juillet 2020

La CDACCommission départementale d'aménagement commercial a émis un avis favorable à la demande d'autorisation d'exploitation commerciale sollicitée par la SAS BELLEVUE DISTRIBUTION représentée par Monsieur Jean-Charles HUGON.

Le projet porte sur l'extension de l'ensemble commercial E. LECLERC par la création d'un GAMM VERT d'une surface de vente de 1 773 m², 208 avenue de Tours à Saint-Maur.

17 juin 2020

La CDACCommission départementale d'aménagement commercial a émis un avis favorable à la demande d’autorisation d’exploitation commerciale sollicitée par la SAS SOLODIS représentée par Monsieur Pierre ROCHE.

Le projet porte sur la création d’un drive comportant 3 pistes d’une surface de vente de 256,8 m² à Châtillon-sur-Indre, dans le quartier des Barbarines.

4 mars 2020

La CDACCommission départementale d'aménagement commercial a émis un avis défavorable à la demande d’autorisation d’exploitation commerciale sollicitée par la SAS SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE ET FINANCIÈRE DE LORRAINE représentée par Madame Virginie PLUMELEUR.

Le projet vise à la création d’un ensemble commercial à l’enseigne FOOD PLACE, dans la zone d'activités de Cap Sud, lieu-dit Le Pré Naudin, 36400 Saint-Maur.

17 octobre 2019

La CDACCommission départementale d'aménagement commercial a émis un avis favorable à la demande d’autorisation d’exploitation commerciale sollicitée par la S.C.C.V FONCIÈRE CHABRIÈRES représentée par Madame Pauline BENOT.

Le projet vise à l’extension d’un magasin à l’enseigne BRICOMARCHE, dont la surface de vente sera portée à 11 820,35 m², situé 20 rue des Ajoncs, 36400 Le Magny.

16 juillet 2019

La CDACCommission départementale d'aménagement commercial a émis un avis favorable à la demande d’autorisation d’exploitation commerciale sollicitée par la SAS C.S.F. représentée par Monsieur Nicolas MACHAT.

Le projet vise à la création d’un Drive à l’enseigne MARKET comprenant une piste de ravitaillement d’une emprise au sol de 50 m² ainsi qu’un local de préparation/stockage colis de 9 m² de surface plancher, dans la commune de Saint-Gaultier.

13 juin 2019

La CDACCommission départementale d'aménagement commercial a émis un avis favorable à la demande d’autorisation d’exploitation commerciale sollicitée par la SARLSociété à responsabilité limitée HOTSPRINGS représentée par Madame Charlotte BROCHET.

Le projet vise à l’extension de 542,35 m² du magasin INTERSPORT, dont la surface de vente sera portée 1 802,45m², avenue d’Occitanie, Cap Sud, 36250 Saint-Maur.

16 octobre 2018

La CDACCommission départementale d'aménagement commercial a émis un avis favorable à la demande d'autorisation d'exploitation commerciale sollicitée par la société par actions simplifiées FADETTE.

Ce projet vise la création d'un ensemble commercial par création de 7 cellules commerciales d'une surface de vente de 5 037 m², commune de la Châtre.

  • Bâtiment 1 : 2 209 m² d'activité non alimentaire
  • Bâtiment 2 : 352 m² d'activité non alimentaire et 1 531 m² de surface alimentaire
  • Bâtiment 3 : 945 m² de surface non alimentaire

27 juillet 2018

La CDACCommission départementale d'aménagement commercial a émis :

- un avis défavorable à la demande d’autorisation d’exploitation commerciale sollicitée par la société par actions simplifiées FADETTE.

Ce projet vise la création d’un ensemble commercial par création de 7 cellules commerciales d’une surface de vente de 5 037 m² : situé dans la commune de La Châtre.

  • Bâtiment 1 : 2 209 m² d’activité non alimentaire
  • Bâtiment 2 : 352 m² d’activité non alimentaire et 1531 m² de surface alimentaire
  • Bâtiment 3 : 945 m² de surface non alimentaire

- un avis favorable à le demande d’autorisation dexploitation commerciale sollicitée par la société par actions simplifiées C.S.F.

Ce projet vise à la création d’un drive pour une surface totale sollicitée de 85,80 m² dont 2 pistes d’une emprise au sol de 72,80 m² et un local de préparation d’une surface de plancher de 13,80 m², situé dans la commune du Pêchereau.

10 mars 2017

La CDACCommission départementale d'aménagement commercial a émis un avis favorable à la demande d’autorisation d’exploitation commerciale sollicitée par la société en nom collectif LIDL.

Ce projet vise à la création d’un ensemble commercial sous l’enseigne LIDL comprenant un supermarché d’une surface de vente de 1 420,33 m² et d’une cellule commerciale alimentaire d’une surface de vente de 200 m², situés rue des Coinchettes à Issoudun.

3 février 2017

La CDACCommission départementale d'aménagement commercial a émis un avis favorable à la demande d’autorisation d’exploitation commerciale sollicitée par la société par actions simplifiée CARREFOUR PROPERTY FRANCE.

Ce projet vise à l’extension de 499 m² du supermarché à l’enseigne CARREFOUR MARKET situé avenue du Vivier dans la commune du Pêchereau, portant sa surface totale de vente à 2 499 m².

10 novembre 2016

La CDACCommission départementale d'aménagement commercial a émis un avis défavorable à la demande d’autorisation de modification substantielle de l’autorisation d’exploitation commerciale d’extension de l’hypermarché sous l’enseigne E. LECLERC, situé boulevard du Franc, zone commerciale Cap Sud, commune de Saint-Maur.

Ce projet prévoyait d’augmenter de 500 m² la surface actuelle de vente de l’hypermarché dont 150 m² prélevés sur la galerie marchande, pour atteindre une surface de vente future de 6 000 m².

14 octobre 2016

La CDACCommission départementale d'aménagement commercial a émis un avis favorable à la demande d’autorisation d’exploitation commerciale sollicitée par la société par actions simplifiée BELLEVUE DISTRIBUTION.

Ce projet vise à l’extension d’un ensemble commercial sous l’enseigne E. LECLERC par la création d’un centre-auto E. LECLERC d’une surface de vente de 664 m², situé à Bellevue, Route de Tours, commune de Saint-Maur.

1er septembre 2016

La CDACCommission départementale d'aménagement commercial a émis un avis favorable à la demande d’autorisation d’exploitation commerciale sollicitée par la société CLI.

Ce projet vise à l’extension de 961,6 m² du magasin à l’enseigne CENTRAKOR, portant sa surface totale de vente à 1 904,8 m², situé dans la zone d’activités de La Gare, commune du Blanc.

7 janvier 2016

La CDACCommission départementale d'aménagement commercial a émis un avis favorable à la demande d’autorisation d’exploitation commerciale sollicitée par la société DICA.

Ce projet vise à l’extension du magasin INTERMARCHÉ SUPER, d’une surface actuelle de vente de 1 800 m² en augmentant de 784 m² sa surface de vente, et à la création d’une boutique non alimentaire d’une surface de vente de 66 m², situés route de Beauvais, à Buzançais.

5 février 2015

La Châtre : accord pour l'autorisation sollicitée par la société en nom collectif LIDL en vue de la création d'un magasin sous l'enseigne LIDL d'une surface de vente 1 271 m², situé dans la commune de La Châtre. Cette création permettra le transfert et l'agrandissement de l'actuel magasin LIDL.

26 janvier 2015

Saint-Maur : accord à l'autorisation sollicitée par la société par actions simplifiées CAP SUD, représentée par Monsieur Antoine VEZARD, en vue de l'extension de la surface de vente de 2 000 m² de l'hypermarché E.LECLERC situé boulevard du Franc, ZACZone d'aménagement concerté CAP SUD, commune de Saint-Maur. Cette extension portera la surface totale de vente de l'hypermarché actuellement de 3 500 m² à 5 500 m².

17 juin 2014

Saint-Maur : refus à l'autorisation sollicitée par la société par actions simplifiées ADAREM et la société civile immobilière CAP IMMO SUD représentées par Monsieur Antoine VEZARD, en vue de l’extension de l’ensemble commercial E. LECLERC situé boulevard du Franc, zone commerciale Cap Sud à Saint-Maur.

16 janvier 2014

Châteauroux : accord à l'autorisation sollicitée par la SARLSociété à responsabilité limitée GUIGNARD PROMOTION en vue de la création d’un ensemble commercial d’une surface de vente de 2 552 m² , situé Ilot de l’Echo, 36000 Châteauroux. Cet ensemble commercial sera composé de neuf magasins dédiés à l’équipement de la personne, de la maison, de la culture et des loisirs.

3 octobre 2013

Le Magny : accord à l'autorisation sollicitée par la société TIVOLI DISTRIBUTION en vue de l’extension d’un ensemble commercial, situé dans la commune du Magny, consistant en l’augmentation de 480 m² de la surface de vente du magasin à l’enseigne INTERMARCHÉ SUPER. Cette modification portera la surface de vente du magasin à 2 970 m² et celle de l’ensemble commercial à 10 145 m²

13 septembre 2013

Saint-Maur : accord à l'autorisation sollicitée par la société SOCULTUR en vue de la modification substantielle de la surface de vente de 300 m² du magasin CULTURA, situé boulevard du Franc, 36250 Saint-Maur. Cette modification portera la surface de vente du magasin à 2 800 m².

30 avril 2013

Argenton-sur-Creuse : refus à l'autorisation sollicitée par la société civile immobiliére LES NARRONS, représentée par Monsieur Christian RIZZOTTO, en vue de de la création d’un ensemble commercial d’une surface de vente de 3 613 m², sur la commune d’Argenton-sur-Creuse.

21 mars 2013

Déols : accord à l'autorisation sollicitée par la société JARDIREVE en vue de l’extension d’un ensemble commercial, avec la création d’un magasin sous l’enseigne VILLAVERDE d’une surface de 5 800 m², sur la commune de Déols.

15 février 2013

Saint-Maur : refus à l'autorisation sollicitée par la société TOPHEDRINE, représentée par Monsieur Jean-Paul COUSIN, en vue de de la création d’un ensemble commercial d’une surface de vente de 1 740 m², sur la commune de Saint-Maur.

11 janvier 2013

Issoudun : accord à l'autorisation sollicitée par la société civile immobilière MAT’3P en vue de l’extension d’un ensemble commercial avec la création d’une boulangerie pâtisserie d’une surface de vente de 89 m², situé dans la zone d’activité commerciale et artisanale des Coinchettes, sur la commune d’Issoudun.

4 septembre 2012

Saint-Maur : refus à l'autorisation sollicitée par la société ADAREM, représentée par Monsieur Antoine VEZARD, en vue de l’extension du centre commercial E. LECLERC, sur la commune de Saint Maur.

17 juillet 2012

Saint-Maur : autorisation de création d'un ensemble commercial sollicitée par la SARLSociété à responsabilité limitée GUIGNARD PROMOTION Société à responsabilité limitée, en vue de la création d’un ensemble commercial d’une surface totale de vente de 7 617,22 m², sur la commune de Saint-Maur, Cap Sud, boulevard du Franc.

Cet ensemble commercial sera composé d’un bâtiment sous l’enseigne Cultura (produits culturels, loisirs créatifs, arts et décoration) d’une surface de vente de 2 500 m² et d’un bâtiment composé de 5 enseignes dédiées à l’équipement de la personne et de la maison de 450 m² à 1 815 m² de surface de vente.

10 novembre 2011

Le Poinçonnet : refus d'extension de 2 430 m² de la galerie marchande du centre commercial AUCHAN, par la création de 8 magasins spécialisés.

2 août 2011

Issoudun : autorisation de création d'un ensemble commercial de 2 050 m² comprenant 3 magasins.

15 juin 2011

Saint-Marcel : autorisation d'extension de 3 228 m² d'un magasin de bricolage à l'enseigne BRICOMARCHÉ de 2 995 m².

17 mai 2011

Issoudun : autorisation d'extension d'un ensemble commercial par la création par transfert d'un magasin à l'enseigne POINT P de 154 m².

23 mars 2011

Saint-Maur : autorisation de modification substantielle d'un ensemble commercial par adjonction d'un centre auto de 456 m² à l'enseigne NORAUTO par la commission nationale d'aménagement commercial.

Le recours dirigée contre la décision de la CDACCommission départementale d'aménagement commercial du 22 septembre 2010 a été rejeté.

14 avril 2011

Saint-Maur : autorisation d'extension d'un ensemble commercial par la création de deux moyennes surfaces spécialisées de 2 800 m².

22 septembre 2010

Saint-Maur : autorisation de modification substantielle d'un projet par la création d'un centre auto NORAUTO de 456 m²

28 avril 2010

La Châtre : autorisation d'extension de 998 m² d'un magasin sous l'enseigne SUPER U de 2 494 m².

30 mars 2010

La Châtre : autorisation d'extension de 1 829 m² d'un magasin sous l'enseigne JARDINERIE DENORMANDIE de 3715 m².

13 janvier 2010

Le Blanc : refus de création d'un ensemble commercial de 3 390 m² comprenant un magasin d'équipement de la maison de 1 300 m², un magasin d'équipement de la personne de 1 100 m² et un maxidiscompte alimentaire de 990 m².

7 janvier 2010

Saint-Marcel : autorisation d'extension de 647 m² d'un supermarché INTERMARCHÉ de 2 088 m².

1er décembre 2009

Saint-Maur : autorisation d'extension d'un ensemble commercial par la création d'un magasin à dominance alimentaire de hard-discount sous l'enseigne DIA de 962 m².

30 septembre 2009

Issoudun : autorisation de création d'un magasin sous l'enseigne GAMM VERT de 1 524 m².

Issoudun  : autorisation d'extension d'un ensemble commercial par la création d'un magasin à l'enseigne POINT P de 238 m².

26 mars 2009

Le Blanc : autorisation de création par transfert et extension d'un supermarché à l'enseigne INTERMARCHE de 2 000 m².

3 juin 2009

Vatan : autorisation de création d'un ensemble commercial de 3 183 m² comprenant un supermarché, par transfert et extension, à l'enseigne CARREFOUR MARKET de 1 880 m², une galerie marchande de 500 m² et une moyenne surface de 803 m².