Fiches réglementaires
Une fiche générale :
- Réglementation applicable aux baignades
3 fiches spécifiques viennent la compléter :
- Les baignades aménagées autorisées et d’accès payant ;
- Les baignades aménagées autorisées et d’accès gratuit ;
- Les baignades privatives à usage collectif.
Ces fiches ont été élaborées par le groupe d'experts juridique et technique consacré à la règlementation Sport, jeunesse, éducation populaire et vie associative. Une fiche spécifique consacrée aux baignades en accueil collectif de mineur sera prochainement diffusée.
Partager la page