Syndicat Intercommunal des eaux de la région de Vatan

Mis à jour le 24/04/2020

DUP préalable à la dérivation des eaux et des périmètres de protection du captage d’alimentation en eau potable « Seigneur 1 » et « Seigneur 2 » du Syndicat intercommunal des eaux de la région de Vatan au titre du code de l’environnement

Par arrêté préfectoral du 20 avril 2020, le Préfet de l’Indre a :

– déclaré d’utilité publique la dérivation des eaux et les périmètres de protection des captages d’alimentation en eau potable « Seigneur 1 »et « Seigneur 2 » appartenant au Syndicat Intercommunal des Eaux de la Région de VATAN,

– autorisé ledit ouvrage au titre du code de l’environnement,

– autorisé le Syndicat Intercommunal des Eaux de la Région de VATAN à utiliser l’eau prélevée à des fins de consommation humaine au titre du code de la santé publique.

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Rapport du commissaire enquêteur

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Arrêté préfectoral du 3 octobre 2019 portant ouverture d’enquête publique préalable à :

- la déclaration d’utilité publique de la dérivation des eaux et des périmètres de protection du captage d’alimentation en eau potable « Seigneur 1 » et « Seigneur 2 » du Syndicat intercommunal des eaux de la région de Vatan au titre du code de l’environnement ;

- l’autorisation des ouvrages au titre du code de l’environnement ;

- l’autorisation du Syndicat intercommunal des eaux de la région de Vatan à utiliser l’eau prélevée à des fins de consommation humaine au titre du code de la santé publique.

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Dossier complet:

Télécharger 00 2015-107 VATAN PPCaptageEauPotable CARTOUCHE Dossier Enquete PDF - 0,43 Mb - 04/10/2019

Télécharger 01 2015-107 VATAN PPCaptageEauPotable Piece 1 NOTE de PRESENTATION PDF - 2,41 Mb - 04/10/2019

Télécharger 02 2015-107 VATAN PPCaptageEauPotable Piece 2 RAPPORT GENERAL et Annexes PDF - 2,34 Mb - 04/10/2019

Télécharger 02A.1 2015-107 VATAN PPCaptageEauPotable Piece 2 Annexe 1 Plan de SITUATION PDF - 0,45 Mb - 04/10/2019

Télécharger 02A.2 2015-107 VATAN PPCaptageEauPotable Piece 2 Annexe 2 DELIBERATION SyndicatEauxVatan 16 11 2017 PDF - 0,22 Mb - 04/10/2019

Télécharger 02A.2 2015-107 VATAN PPCaptageEauPotable Piece 2 Annexe 2 DELIBERATIONSyndicatEauxVatan20 02 2014 PDF - 0,27 Mb - 04/10/2019

Télécharger 02A.3 2015-107 VATAN PPCaptageEauPotable Piece 2 Annexe 3 Rapport AVIS hydrogéologue MOREAU SIAEP Vatan Seigneur 1 et 2 PDF - 19,71 Mb - 04/10/2019

Télécharger 02A.4 2015-107 VATAN PPCaptageEauPotable Piece 2 Annexe 4 ANNEXES Rapport hydrogéologue MOREAU SIAEP Vatan Seigneur 1 et 2 PDF - 19,85 Mb - 04/10/2019

Télécharger 02A.5 2015-107 VATAN PPCaptageEauPotable Piece 2 Annexe 5 RAPPORT ETUDE hydrogéologique environnementale préalable ANTEA PDF - 25,49 Mb - 04/10/2019