Décision
Mis à jour le 26/07/2021
Index d'articles
PARC EOLIEN LE CHAMP DES VIGNES - FONTENAY
Publié le 26/07/2021
Décision
Publié le 26/07/2021
Arrêté et avis d'enquête publique
Publié le 09/02/2021
MRAE
Publié le 18/01/2021
Dossier d'enquête publique
Publié le 08/02/2021
Avis des services
Publié le 01/02/2021
Avis des communes
Publié le 26/04/2021
Rapport, des conclusions et avis motivés de la (...)
Publié le 04/05/2021
Vous trouverez ci-dessous, l'arrêté refusant à la société d’exploitation du parc éolien (SEPE) DU CHAMP DES VIGNES l’autorisation environnementale relative au parc éolien Le Champ des Vignes sur la commune de FONTENAY.