Remboursement partiel TIC et TICGN
A NOTER : à compter du 1er juin 2018, la demande de remboursement TIC peut être effectuée directement en ligne.
Toutes les informations sur : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/exploitation-agricole/demander-une-aide-pac/article/taxe-interieure-de-consommation
Pour obtenir le remboursement partiel de la taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques (TIC) et la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN), il faut remplir le dossier ci-dessous.
Le dossier complet est à transmettre à la Direction départementale des finances publiques (voir notice), à l'adresse suivante :
Direction départementale des finances publiques
10 rue Albert-1er
BP 595
36019 Châteauroux Cedex
Télécharger Formulaire remboursement TICTechnologies de l'information et de la communication 2014 PDF - 0,13 Mb - 27/10/2015
Télécharger Notice remboursement TICTechnologies de l'information et de la communication 2014 PDF - 0,24 Mb - 27/10/2015
Télécharger Formulaire remboursement TICTechnologies de l'information et de la communication 2015 PDF - 0,14 Mb - 22/12/2016
Télécharger Notice remboursement TICTechnologies de l'information et de la communication 2015 PDF - 0,23 Mb - 22/12/2016
Télécharger Formulaire remboursement TICTechnologies de l'information et de la communication 2016 PDF - 0,14 Mb - 21/04/2017
Télécharger Notice remboursement TICTechnologies de l'information et de la communication 2016 PDF - 0,23 Mb - 21/04/2017
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