Consultat public - Arrêtés mesures protection de la forêt et de la végétation contre les incendies

Mis à jour le 03/03/2021

Vous trouverez, ci-joint, les différents projets d'arrêtés relatif aux mesures de protection de la forêt et de la végétation contre les incendies.

  • Projet d'arrêté relatif aux mesures de protection de la forêt et de la végétation contre les incendies.
  • Projet d'arrêté ponctuel - niveau 2
  • projet d'arrêté ponctuel - niveau 3
  • Notes

Télécharger Arrêté_cadre feux de forêt PDF - 0,29 Mb - 03/03/2021

Télécharger Arrêté ponctuel_niveau 2 PDF - 0,24 Mb - 03/03/2021

Télécharger Arrêté ponctuel _niveau 3 PDF - 0,24 Mb - 03/03/2021

Télécharger Note commune signée PDF - 0,04 Mb - 03/03/2021

Télécharger Note de présentation signée PDF - 0,07 Mb - 03/03/2021

  • Projet d'arrêté fixant les mesures d'interdiction et de prévention liées à l'emploi du feu et l'incinération des végétaux dans la lutte contre les incendies
  • Annexes 1 et 2
  • Note

Télécharger Projet-Arrêté préfectoral-Modalités-Prévention des incendies-fev 2021 PDF - 0,84 Mb - 03/03/2021

Télécharger projet-ANNEXE 1 - formulaire de demande-travaux forsetiers et agricoles PDF - 0,16 Mb - 03/03/2021

Télécharger projet-ANNEXE 2 - formulaire de demande brûlage- autres feux de plain air PDF - 0,15 Mb - 03/03/2021

Télécharger NOTE signée -Présentation_AP prévention lutte contre les incendiesodt PDF - 0,12 Mb - 03/03/2021

Documents listés dans l’article