Une enquête publique sera ouverte du mercredi 28 octobre au vendredi 27 novembre 2015

 
 

L'arrêté d'ouverture de l'enquête publique est consultable ici :

> Arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

L'avis de l'autorité environnementale est également consultable :

> Avis de l'autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

Le dossier de cette enquête est consultable en mairies de Chasseneuil et de Tendu, ainsi qu'en préfecture de l'Indre, service de la coordination interministérielle et du courrier, aux heures d'ouverture.

Le public aura la possibilité de déposer ses observations sur les registres mis à sa disposition en mairies de Chasseneuil et de Tendu, pendant toute la durée de l'enquête, ou par courriel à pref-scic@indre.gouv.fr en précisant en objet "ENQUÊTE PUBLIQUE CAPTAGE LES COMBRES", aux mêmes dates.

Le commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions concernant cette enquête.

Vous pouvez les consulter ici :

> Rapport du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,06 Mb

> Conclusions et avis du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

Les copies des registres d'enquêtes sont consultables en mairies de Chasseneuil et Tendu ainsi qu'à la Préfecture, service de la coordination interministérielle et du courrier, aux heures d'ouverture.