Arrêté de mise en demeure M. PELE - ST AOUSTRILLE
Mis à jour le 19/04/2012
Arrêté de mise en demeure Monsieur Jean-Paul PELE de déposer un dossier de déclaration, ou de remise en état, concernant les travaux de remblais qu'il a entrepris dans le lit majeur du cours d'eau « La Vignole » , situés sur la commune de SAINT-AOUSTRILLE